publié le 03 juin 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bruges(...) Une école sur une parcelle de terrain d'une contenance de 1 141 m 2 , Nieuwe Gentweg 47, c(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003524
- pub.
- 03/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bruges Une école sur une parcelle de terrain d'une contenance de 1 141 m2, Nieuwe Gentweg 47, cadastrée troisième division, section C, n° 343 F2, tenant à Nieuwe Gentweg, Société Propina à Bruges, Montens-Decuyper, Marc, à Bruges et Broes-Lefevre, Koenraad, à Bruges.
Prix : 601.600,00 euro, outre les frais.
Les réclamations éventuelles ou les surenchères doivent être adressées, dans le mois du présent avis au président du Comité d'Acquisition, Wittemolenstraat 29, 8200 Bruges (Sint-Michiels), tél. 050-40 50 19, fax 050-39 13 57; courriel : peter.gallein@minfn.fed.be