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Loi
publié le 07 décembre 2004

Fixation du plan fédéral de développement durable 2004-2008 Conformément à la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable , le plan fédéral de dév(...) Le plan fédéral de développement durable qui, en vertu de la loi du 5 mai 1997, doit être établi to(...)

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2004011509
pub.
07/12/2004
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE


Fixation du plan fédéral de développement durable 2004-2008 Conformément à la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable (Moniteur belge du 18 juin 1997), le plan fédéral de développement durable 2004-2008 a été fixé par l'arrêté royal du 28 octobre 2004. Ce plan est valable du 19 décembre 2004 jusqu'au 31 décembre 2008 inclus.

Le plan fédéral de développement durable qui, en vertu de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer, doit être établi tous les quatre ans, vise la promotion de l'efficacité et de la cohérence interne de la politique fédérale en cette matière. Il détermine les mesures à prendre au niveau fédéral en vue de la réalisation des objectifs du développement durable.

Comme prévu à l'article 5, § 1er, de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable, l'arrêté royal susmentionné énonce les motifs pour lesquels il a été dérogé à l'avis rendu par le Conseil fédéral du développement durable le 12 mai 2004 sur l'avant-projet de plan.

Il est possible de se procurer gratuitement un exemplaire du Plan fédéral de développement durable 2004-2008 en s'adressant au Service Public fédéral de Programmation (SPP) Développement durable, boulevard du Roi Albert II, 9 (8e étage), 1210 Bruxelles (téléphone : 02-206 45 54 - fax : 02-206 56 30). Le document peut également être consulté via Internet sur le site du Plan fédéral de développement durable 2004-2008 (www.plan2004.be).

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