Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Commission néerlandophone Membre du ministère public :

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numac: 2004009250

pub.: 30/03/2004

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Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle fermer Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour un terme figurant en regard de leur nom : Ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Commission néerlandophone Membre du ministère public : M. Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain (pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2004).

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Commission néerlandophone Membre du ministère public :
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