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Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/10/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997003624 source ministere des finances Loi relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales fermer concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

Le 3 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 7, § 1er, c, de la loi susvisée, diminue.

Conformément à l'article 8, § 3, b, de la loi susvisée, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : - 296,105 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à haute teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; - 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à basse teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; - 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41; - 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45.

Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 3 juin 2004.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

D. REYNDERS