COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession prévue avec effet au 31 décembre 2002 par la société anonyme « Auxifina », avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 6, 1160 Bruxelles, à la société anonyme « Axa Bank Belgium, en abrégé : Axa Banque », Grotesteenweg 214, 2600 Berchem (Antwerpen), des droits et obligations relatifs au portefeuille, décrit ci-dessous, de contrats de prêts à tempérament accordés et réalisés par Auxifina depuis le 1er janvier 2000 et toujours en cours à la date de cession. Ce portefeuille comprend plus particulièrement tous les contrats de prêts à tempérament dont l'offre porte la mention « Réseau de courtage ». Le portefeuille comprend l'ensemble des droits, créances et dettes de tous types dont Auxifina est titulaire, à la date de cession, du chef desdits contrats de prêts à tempérament et qui sont plus amplement décrits dans la convention conclue entre les parties précitées le 16 décembre 2002 et ses annexes.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Le Président, E. Wymeersch.