COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession au plus tard le 31 décembre 2002 par la Banque européenne pour l'Amérique latine, en abrégé : BEAL, S.A., établissement de crédit de droit belge, chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, de l'ensemble des droits et obligations relatifs aux activités de ses filiales brésiliennes « Banco WestLB do Brasil SA » et « Europeu-Participaçoes Representaçoes e Negocios Ltda », et de sa filiale « BEAL Cayman Limited », à la WestLB AG, établissement de crédit de droit allemand, ayant son siège à Herzogstrasse 15, 40217 Dusseldorf (Allemagne).

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 19 novembre 2002.

Le Président, E. Wymeersch.