publié le 01 septembre 2000
Vacance de greffier La place de greffier de la Cour d'arbitrage du rôle linguistique français est vacante. Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président de la Cour d'arbitrage, place Royale 7, 1000 Bru Les conditions de nomination sont énumérées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur(...)
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 2000021410
- pub.
- 01/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR D'ARBITRAGE
Vacance de greffier La place de greffier de la Cour d'arbitrage du rôle linguistique français est vacante.
Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président de la Cour d'arbitrage, place Royale 7, 1000 Bruxelles, le 30 septembre 2000 au plus tard.
Les conditions de nomination sont énumérées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, tel qu'il a été modifié par les lois spéciales des 27 juin 1994 et 24 juin 2000 (Moniteur belge du 12 juillet 2000).
De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du greffier de la Cour d'arbitrage (tél. 02/500.12.30).