publié le 24 novembre 2000
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Philippeville, (...) Parcelle de terrain cadastrée Son. D n° 52 C d'une superficie de 11 a 82 ca + excédent de la route (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003692
- pub.
- 24/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Philippeville, 1ère division Parcelle de terrain cadastrée Son. D n° 52 C d'une superficie de 11 a 82 ca + excédent de la route 97, cadastrée Son. D n° 51/2 d'une superficie de 46 a 40 ca joignants Lasseaux-Monkerheij, Jean; Balle, Daniel; Huet, Marie-Thérèse et le Ministère de l'Equipement et des Transports.
Ces biens sont situés en zone agricole et sont libres d'occupation.
Prix : 60 000 francs ou 1487,36 euros, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + 8 000 F ou 198,31 euros provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10, tél. 081/72 76 90.