publié le 03 août 2000
Application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Agrément sous condition Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'entreprise « S.P.R.L. R. M. Domenico Riso, en sa qualité de gérant, a transmis, en date du 25 mai 2000, la preuve que l'entr(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000513
- pub.
- 03/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Agrément sous condition Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'entreprise « S.P.R.L. R.D.S. Security », établi rue Cardinal Mercier 58, à 6150 Anderlues, a été agréée comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 1082 84, pour une période de cinq ans à la condition suspensive que l'entreprise fournisse la preuve qu'elle est enregistrée comme entrepreneur.
M. Domenico Riso, en sa qualité de gérant, a transmis, en date du 25 mai 2000, la preuve que l'entreprise est enregistrée comme entrepreneur.
L'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « S.P.R.L. R.D.S. Security », sous le numéro 20 1082 84, produit ses effets à partir du 25 mai 2000.