publié le 12 octobre 1999
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 1999, est opposable à tous les tier(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999026265
- pub.
- 12/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Assubel - Accidents et Dommages », société anonyme, dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « AGF Belgium Insurance » (anciennement : Assubel-Vie), société anonyme, dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (26265)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « AGF / L'Escaut », société anonyme, dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « AGF Belgium Insurance » (anciennement : Assubel-Vie), société anonyme, dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (26266)