publié le 29 mai 1999
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothéc Cette cession, qui sortit ses effets au 10 décembre 1998, est opposable à tous les tiers par la pré(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Geluk voor Eigen Woning », société anonyme, dont le siège social est situé Damstraat 4, à 9220 Hamme, à l'entreprise « Elk zijn Huis », société anonyme, dont le siège social est situé Broelkaai 1g, à 8500 Kortrijk.
Cette cession, qui sortit ses effets au 10 décembre 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16476)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Comptoir d'Escomte de Dinant-Marche », société en nom collectif, dont le siège social est situé rue de l'Institut 1, 5004 Bouge, à l'entreprise « Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque », en abrégé « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.
Cette cession concerne toutes les ouvertures de crédit consenties par le « Comptoir d'Escompte de Dinant-Marche » et financées initialement par la « C.G.E.R.-Banque » et qui ne sont pas dénoncées.
Cette cession, qui sortit ses effents au 28 février 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16478)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Comptoir d'Escomte de Namur », société en nom collectif, dont le siège social est situé rue de l'Institut 1, 5004 Bouge, à l'entreprise « Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque », en abrégé « C.G.E.R.-Banque », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles.
Cette cession concerne toutes les ouvertures de crédit consenties par le « Comptoir d'Escompte de Namur » et financées initialement par la « C.G.E.R.-Banque » et qui ne sont pas dénoncées.
Cette cession, qui sortit ses effents au 28 février 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16479)
En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Epargne et Foyer », société anonyme, dont le siège social est situé à 7000 Mons, rue André Masquelier 20, à l'entreprise « Le Logis familial », société anonyme, dont le siège social est situé à 7380 Hoves, chaussée d'Enghien 65.
Cette cession, qui sortit ses effents au 26 février 1999, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (16480)
Errata Aux avis de cession de portefeuille de créances hypothécaires, il convient d'ajouter aux mots « la cession du portefeuille des créances hypothécaires » les mots « pour autant que les ouvertures de crédit ne soient pas dénoncées » dans les publications suivantes : Moniteur belge du 6 juin 1998, p. 18474 : - Comptoir d'Escompte de Péruwelz-Ath; - Discontokantoor van Tienen; - Comptoir d'Escompte du Hainaut.
Moniteur belge du 4 juillet 1998, p. 22126 et 22127 : - Discontokantoor van Sint-Niklaas; - Discontokantoor van Leuven; - Discontokantoor van Turnhout.
Moniteur belge du 29 décembre 1998, p. 41514 : - Comptoir d'Escompte du Luxembourg; - Discontokantoor van Antwerpen; - Discontokantoor van Kortrijk; - Discontokantoor van Geraardsbergen; - Discontokantoor van Brugge en de Kust.