MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998009268 source ministere de la justice Loi instituant les commisions de libération conditionnelle fermer Dans les commissions de libération conditionnelle, ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, pour un terme de trois ans prenant cous le 1er février 1999 : Ressort de la cour d'appel d'Anvers - Président : M. Perriëns, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Président suppléant : M. Van Cauwenberghe, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Membre du ministère public : M. Van Hemel, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. - Membre du ministère public suppléant : M. Van Lerberghe, L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers.

Ressort de la cour d'appel de Bruxelles Commission francophone - Président : M. Fabry, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles. - Présidents suppléants : Mme Vandeput, J.;

M. Huisman, Fr., juges au tribunal de première instance de Nivelles. - Membre du ministère public : Mme Van der Elst, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Membre du ministère public suppléant : M. Moreau, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Commission néerlandophone - Président : M. Pieters, Fr., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Présidents suppléants : MM. : Decoux, R., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain;

Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain. - Membre du ministère public : Mme Vrijens, A.M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain. - Membre du ministère public suppléant : M. Soetemans, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Ressort de la cour d'appel de Gand - Président : M. Piron, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde. - Président suppléant : M. Van Der Kelen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand. - Membre du ministère public : Mme Bonte, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. - Membre du ministère public suppléant : M. Vanhoorebeke, Ch., premier substitut de l'auditeur militaire, délégué au parquet du tribunal de première instance de Gand.

Ressort de la cour d'appel de Liège - Président : M. Coumanne, J.N., juge au tribunal de première instance de Liège. - Présidents suppléants : Mme Collinge, C., juge des saisies au tribunal de première instance de Huy;

M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen;

M. Freres, J.M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen;

Mme Reul, V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen;

Mme Konsek, T., juge des saisies au tribunal de première instance d'Eupen;

M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen. - Membre du ministère public : M. de Bolle, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy. - Membres du ministère public suppléants : Mme Lejeune, M., avocat général près la cour d'appel de Liège;

M. Jacobs, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne;

Mmes : Schils, P.;

Tilgenkamp, A., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Ressort de la cour d'appel de Mons - Président : Mme Etienne, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi. - Président suppléant : M. Charles, P., vice-président au tribunal de première instance de Mons. - Membre du ministère public : M. Willems, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons. - Membres du ministère public suppléants : M. Simonis, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Mme Mainil, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.