publié le 25 juin 1999
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se proose de vendre de gré à gré : Commune d'Aiseau-Presle(...) Rue Auguste Scohy, aux lieux-dits « Par delà le Ry » et « Culot du Bois », trois parcelles de terre(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003374
- pub.
- 25/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se proose de vendre de gré à gré : Commune d'Aiseau-Presles (ex Pont-de-Loup) Rue Auguste Scohy, aux lieux-dits « Par delà le Ry » et « Culot du Bois », trois parcelles de terre d'une contenantce respective de 112 m2, 690 m2 et 301 m2, cadastrées ou 'ayant été section C, partie des numéros 185V, 184 et 204, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne; aux consorts AZZIA ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) : zone d'activité économique industrielle.
Prix : FB 120 000 ou 2 974,72 euro, outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Chaleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071/31 22 10 - Ext. 235.
Réf. : V 52074/011/GL.