MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Office de la Naissance et de l'Enfance se propose de constituer un droit d'emphytéose pour cause d'utilité publique, sur le bien suivant au profit de la commune de Chastre.

Commune de Chastre (ex-Cortil-Noirmont - 2e division) 1. L'aile C du bâtiment central du Domaine de Cortil-Noirmont et un terrain sis rue de Gembloux 2, cadastré ou l'ayant été section C, partie des numéros 411 L, 422 Y et 400 C.2. Verger sis aux lieux-dits "Village" et au-dessus de la Dime, cadastré ou l'ayant été section C, numéros 229 B, 228 c et 260 a (partie), pour une contenance de trente-cinq ares nonante centiares (35 a 90 ca). Prescriptions urbanistiques : renseignements au Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles de Bruxelles.

Prix : canon unique de F 11 000 000.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, dans le mois du présent avis, au Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles, Centre administratif, avenue Louise 245, à 1050 Bruxelles (tél. : 02/641 05 70-60).

Réf. : T 25017/1/JLL-BO. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Pont-à-Celles Rue Bois Loué, une terre d'une contenance de 2 a 85 ca, cadastrée ou l'ayant été section B, numéro 252 E partie, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne; à la rue du Bois Loué; à la route Case du Bois; à Lebacq-Boudin, André, et à Van Cauter-Claeys, Serge, ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi (planche 46/3) : zone d'habitat.

Prix : 500 francs belge le m2 ou 12,39 euros le m2, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél. : 071/31 22 10, ext. 230).

Référence : V 52055/050/PhB.