MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Autorisations Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, l'autorisation d'exploiter, en personne physique, une entreprise de gardiennage sous la dénomination V.I.P. Security, est accordée à M. Alex François, établi chaussée de Ciney 146, à 5300 Andenne.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le n° 16.0027.03.

Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « Limburgse Bewakingsdienst », en abrégé : « L.B.D. », est accordée à M. Daniël Driljeux, établi Bejaardenbosstraat 42, à 3800 Saint-Trond, et dont le siège d'exploitation se situera Schurhovenveld 4380, à 3800 Saint-Trond, sous la condition suspensive qu'il transmette à la Police générale du Royaume un organigramme d'où il ressort que chaque membre du personnel dirigeant satisfait aux conditions relatives à la formation et l'expérience professionnelle, prévues à l'article 5, alinéa 1er, 5°, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer précitée, ou, sous la condition abrogative qu'il fournisse à la Police générale du Royaume la preuve que, dans un délai d'un an à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, il ait lui-même suivi et réussi dans un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur, la formation définie à l'article 5, alinéa 1er, 5°, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer précitée.

L'autorisation visée à l'article 1er concerne les activités : - de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Dans le cas où, lors de rassemblements de personnes ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le n° 16.1019.03.

Par arrêté ministériel du 20 avril 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. Diamond Security Company, établie Pelikaanstraat 78, bte 130, à 2018 Anvers.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte : - aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers; - à la gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le n° 16.1022.04.