MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par l'arrêté minitériel du 12 mars 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Alarmsystemen Billiau, les mots « Dikkenbusseweg 83, à 8900 Ypres » sont remplacés par les mots « Meenseweg 524, à 8902 Ypres ».

Cet article produit ses effets le 23 janvier 1997.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0146 19 à l'entreprise, Alarmsystemen Billiau, établie Meenseweg 524, à 8902 Ypres, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité à M. Fontaine Daniel, les mots « rue Royale 57, à Chapelle-lez-Herlaimont » sont remplacés par les mots « rue de Lumechon 20, à 7160 Godarville ».

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 25 novembre 1995.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0405 28 à M. Fontaine, Daniel, établi rue de Lumechon 20, à 7160 Godarville, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article 2 produit ses effets le 12 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Installatie Bedrijf Pruvato B.V., les mots « 6655 AA Puiflijk (Nederland), Koningsweg 27a » sont remplacés par les mots « 6641 TL Beuningen (Nederland), Platinawerf 18 ».

Cet article produit ses effets le 13 juillet 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0426 29 à l'entreprise Installatie Bedrijf Pruvato, B.V., établie 6641 TL Beuningen (Nederland), Platinadreef 18, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 12 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 mars 1994 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Ets. Robert Collignon & fils, S.A., les mots « Ets. Robert Collignon & fils, S.A. » sont remplacés par les mots « Collignon Eng., S.A. ».

Le § 1er de l'article 1er produit ses effets le 2 avril 1996.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0551 34 à l'entreprise Collignon Eng. S.A., établie Briscol 4, à 6997 Erezée, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 11 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 mars 1994 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise De Maerteleire S.P.R.L., les mots « Industriepark 4b, à 9820 Merelbeke » sont remplacés par les mots « Eedstraat 46, à 9052 Zwijnaarde » et les mots « De Maerteleire S.P.R.L. » par les mots « De Maerteleire S.A. ».

Cet article produit ses effets le 6 mai 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0562 34 à l'entreprise De Maerteleire S.A., établie Eedstraat 46, à 9052 Zwijnaarde, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 11 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 28 mars 1994 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Rouge Ets, les mots « allée des Acacias 12, à 6280 Gerpinnes » sont remplacés par les mots « route de Florennes 15, à 6280 Gerpinnes ».

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 20 janvier 1999.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0579 35 à l'entreprise Rouge Ets., établie route de Florennes 15, à 6280 Gerpinnes, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article 2 produit ses effets le 28 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 28 mars 1994 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ASA Systems S.P.R.L., les mots « ASA Systems S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « ASA Systems S.A. ».

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 17 décembre 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0584 35 à l'entreprise ASA Systems S.A., établie rue Edith Cavell 86, bte 15, à 1180 Bruxelles, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article 2 produit ses effets le 28 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 28 mars 1994 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Cabling Services S.P.R.L., les mots « établie à 9220 Hamme, Kaaistraat 5b » sont remplacés par les mots « établie à 1840 Londerzeel, Station-Oost Bergboslaan 99 ».

Cet article produit ses effets le 2 avril 1998.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0589 35 à l'entreprise Cabling Services S.P.R.L., établie à 1840 Londerzeel, Station-Oost Bergboslaan 99, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 28 mars 1999.