MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 autorisant l'entreprise S.B.S.I. Security comme entreprise de gardiennage est remplacé comme suit : L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Les activités de surveillance et protection de biens peuvent être effectuées avec arme.

Dans le cas où, lors de rassemblements de personnes, ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage, considérée comme des activités à risques, peuvent s'effectuer avec un chien pour autant que les conditions suivantes soient respectées : 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse.2° Si d'autres personnes que l'agent de sécurité maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit, en outre, porter une muselière. L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise S.B.S.I. Security, établie à 5190 Balâtre, rue de l'Iles 5a, est renouvelée à la date du 25 janvier 1998, pour une période de cinq ans, et porte le n° 16.0006.05.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 est remplacé comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise S.A. Oktopus, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de la Source 15, est renouvelée.

Le renouvellement de l'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 28 avril 1998 et porte le numéro 16.0005.05.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 septembre 1993 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Christian Grzyb, est remplacé comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Christian Grzyb, établi à 1030 Bruxelles, boulevard Léopold III 15.

Cet article produit ses effets le 4 mars 1998.

L'autorisation visée à l'article 1er porte le numéro 16.0017.10 et est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Le renouvellement est accordé à titre provisoire à dater du 10 septembre 1998.

Cet arrêté à titre provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 15 décembre 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise S.A. Nomos, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue de Birmingham 110, est renouvelée.

Le renouvellement de l'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 janvier 1998 et porte le numéro 16.0003.12.

L'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 renouvelant sous condition résolutoire l'autorisation accordée à la S.A. Nomos d'exploiter une entreprise de gardiennage est abrogé.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Interbrew Belgium, établie rue des Anciennes Houblonnières 2, à 4020 Liège, porte le numéro 18.0002.11 et est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Le renouvellement est accordé à titre provisoire à dater du 24 août 1998.

Cet arrêté à titre provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et protection de transport de valeurs.

Ces activités s'effectuent avec arme mais sans chien.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 1998, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 juin 1993 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.C. Promo-Concept est remplacé comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise S.C.R.L. Promo-Concept dont le siège social est établi à 4544 Dalhem, rue Fernand Henrotaux 54.

Cet article produit ses effets le 18 février 1994 quant à la modification de la forme juridique de l'entreprise et le 15 février 1995 quant au transfert du siège social de l'entreprise.

L'autorisation visée à l'article 1er porte le numéro 16.0012.09 et est renouvelée pour une période de cinq ans.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent article produit ses effets le 7 juin 1998.

L'article ministériel du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1993 et renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.C. Promo-Concept est abrogé.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 8 octobre 1998 : L'entreprise Das, de M. Rudy Deschuyteneer, établie Pijnbroekstraat 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, sous le numéro 20 0506 31;

L'entreprise Bagelec S.P.R.L., établie rue du Katanga 17 à 1190 Bruxelles, sous le numéro 20 0507 31.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 22 décembre 1998 : L'entreprise M.B.S.J. All Alarm Systems de M. Jacky Schoonbaert, établie Dendermondsesteenweg 167, à 9000 Gand, sous le numéro 20 0438 29;

L'entreprise De Clerck, Philippe, établie rue E. Vandervelde 389, à 6141 Forchies-la-Marche, sous le numéro 20 0338 25;

L'entreprise Etienne Istace-Renard, établie Grand-Place 31, à 6850 Paliseul, sous le numéro 20 0371 27;

L'entreprise Adis S.A., établie boulevard Léopold II 99, à 1080 Bruxelles, sous le numéro 20 0470 30;

L'entreprise Lumelux S.P.R.L., établie Hazenpad 11, à 2560 Nijlen, sous le numéro 20 0527 32;

L'entreprise J.W. Electronics S.A., établie Haaggatstraat 41, à 3071 Erps-Kwerps, sous le numéro 20 0521 32;

L'entreprise ITB Technics S.A., établie Hogenakkerhoekstraat 10, à 9150 Kruibeke, sous le numéro 20 0382 27.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 17 janvier 1999 : L'entreprise Alaric S.A., Jef Hopstraat 21, à 8500 Courtrai, sous le numéro 20 0530 33.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 28 mars 1999 : L'entreprise C.I. Lectronic-Renaux, établie rue des Muguets 1, à 6010 Couillet, sous le numéro 20 0575 35.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 20 avril 1999 : L'entreprise Van Asbroek, Herman, de M. Herman Van Asbroek, établie Kardinaal Cardijnstraat 51, à 2840 Rumst, sous le numéro 20 0603 36.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 29 0517 32 à l'entreprise Clôtures électriques Jupiter S.P.R.L., établie Scheutveldstraat 50, à 1070 Bruxelles est renouvelé pour une période de cinq ans à condition que Mme Wiket, N. transmette avant le 15 février 1999 à la Police générale du Royaume un organigramme selon lequel chacun des membres du Personnel dirigeant de l'entreprise satisfait aux conditions de formation et d'expérience professionnelles prévues par l'article 5, 5°, e) de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer.

Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet article produit ses effets le 22 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0458 30 à l'entreprise Electricité Lambert S.A., établie rue de France 33, à 7080 Frameries est renouvelé pour une période de cinq ans à condition que Mme Cécile Godart fournisse la preuve avant le 1er décembre 1999 qu'elle a suivi la formation de base prévue pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet article produit ses effets le 22 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité confré sous le numéro 20 0472 30 à l'entreprise Mellec S.A., établie Quartier Gailly 62A, à 6060 Charleroi est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 22 décembre 1998.

Ce renouvellement est délivré à condition que M. Jacques Pirlot fournisse la preuve avant le 1er décembre 1999 qu'il a suivi et réussi avec fruit le recyclage prévu pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0347 26 à l'entreprise Merelec S.P.R.L., établie Koekelberg 42, à 9450 Denderhoutem est renouvelé pour une période de cinq ans à condition que Mme Frieda Bogaert fournisse la preuve dans les douze mois qui suivent la délivrance du renouvellement qu'elle a suivi et réussi avec fruit le recyclage prévue pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0509 32 à l'entreprise Vektro S.A., établie Broekstraat 4, à 1860 Meise est renouvelé pour une période de cinq ans à condition que M. Filip Van Der Veken fournisse la preuve avant le 1er décembre 1999 qu'il a suivi et réussi avec fruit le recyclage prévu pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme de formation agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet article produit ses effets le 22 décembre 1998.