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Loi
publié le 07 octobre 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (e(...) Pâture à l'angle des rivières « La Haine » et « La Princesse » au lieu-dit « Petits Prés », cadastr(...)

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ministere des finances
numac
1998003458
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07/10/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex. Trivières) Pâture à l'angle des rivières « La Haine » et « La Princesse » au lieu-dit « Petits Prés », cadastrée ou l'ayant été section B, n° 317 C, pour 5 a 12 ca, tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne et à Delrivière, Jeannine ou représentants.

Plan de secteur : zone agricole.

Prix : 10 240 francs, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 230.

Référence : V 55022/129.

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe Terres vaines et vagues aux lieux-dits "Champ du Donaire" et "Champ du Gripiau", cadastrés ou l'ayant été section A, n° 920 C, pour 67 a 07 ca, et n° 659 pour 39 a 58 ca, tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne; à la route Baccarat et à la rue de Tyberchamps ou représentants.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Prix : F 107 000, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi, tél. 071/31 22 10, ext. 237.

Référence : V 52063/085.

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farciennes Deux parcelles de terre sises rue du Louat et rue de Pironchamps, d'une contenance de 4 a 7 ca (lot 1) et 5 a 77 ca (lot 2), cadastrées ou l'ayant été section D, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue du Louat, à la société « Thomas and Co », à la rue Pironchamps et à la Région wallonne ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi (planche 46/8) : zone d'habitat et zone non aedificandi.

Prix : lot 1 : F 190 000, outre les frais; lot 2 : F 60 000, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071/31 22 10, ext. 235).

Référence : V 52018/041/GL. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chimay (ex-Baileux) Terre vaine et vague au lieu-dit « Forge Jean Petit », cadastrée ou l'ayant été section D, n° 8/2, pour 3 a 75 ca tenant ou ayant tenu à Migoette-Tiels, raymond et à la voirie dénommée « Forge Jean Petit » ou représentants.

Plan de secteur : zone naturelle d'intérêt paysager.

Prix : F 40 000, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi, 19e étage, (tél. : 071/31 22 10, ext. 233).

Référence : V 56016/025/JeB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Walcourt - 14e division - Fraire Terrain cadastré section B/1, sans numéro, d'une contenance de 2 a 70 ca, excédent de la N. 5, situé en zone agricole, joignants : Van Wijnsberghe, Stéphen; la Région wallonne et la commune.

Prix : F 8 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10, tél. 081/72 76 90.

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