COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la fusion par absorption de la société coopérative « Antwerpse Borgstellingsmaatschappij, Frankrijklei 136, 2000 Antwerpen » par la société coopérative « Antwerps Beroepskrediet, Frankrijklei 136, 2000 Antwerpen », sur laquelle les différentes assemblées générales extraordinaires se prononceront le 30 juin 1998.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de la loi précitée du 22 mars 1993, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 17 juin 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par la société anonyme « Discontokantoor van Leuven » à la société anonyme « Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque, en abrégé : CGER-Banque, rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles » des droits et obligations relatifs à toutes les ouvertures de crédit qui ne sont pas dénoncées, telle que réglée par les parties dans leur convention du 12 mai 1998, ainsi que dans ses annexes.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 17 juin 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la Commission bancaire et financière a autorisé la fusion par absorption de la société anonyme « CERA Investment Bank, place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles » par la société anonyme « KBC Bank, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles ».

Cette fusion s'est réalisée après que la société anonyme « CERA Investment Bank, place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles » ait cédé les droits et obligations relatifs : - aux activités des départements « Corporate Finance » et « Mergers and acquisitions » à la société anonyme « KB Securities, Vondelstraat 15, 2060 Antwerpen »; - au fonds de commerce du réseau « retail » à la société anonyme « HSA-Spaarkrediet, Mechelsesteenweg 180, 2018 Antwerpen ». Ce fonds de commerce comprend les carnets de dépôt, les comptes 2000, les comptes effets et les fonds de placement collectif apportés par le réseau des agents délégués de Cera Investment Bank.

Les cessions susmentionées ont également été autorisées par la Commission bancaire et financière conformément à l'article 30 de la loi précitée.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 19 juin 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par la société en nom collectif « Guy De Baer, Paul Goossens en Stéphane Goossens », également dénommée « Discontokantoor van Sint-Niklaas », à la société anonyme « Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque, en abrégé : CGER-Banque, rue du Fossé-aux-Loups 48, 1000 Bruxelles » des droits et obligations relatifs à toutes les ouvertures de crédit qui ne sont pas dénoncées, telle que réglée par les parties dans leur convention du 29 mai 1998, ainsi que dans ses annexes.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 26 juin 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.