MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Autorisations Par arrêté ministériel du 2 septembre 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Quentin Bouret, établi à 7500 Tournai, rue Général Ruquoy 9.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0011.08.

Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise S.A. Signal Security, établie à 2930 Brasschaat, Bredabaan 26.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers; - protection de personnes.

Sauf autorisation formelle du Ministre de l'Intérieur, ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.1007.05.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.A. All Protections Services (S.A. A.P.S.), dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue de l'Instruction 130.

L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro16.0013.09