MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 29 juin 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 mai 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Elektro Deprez S.A., les mots « Kleppestraat 1 » sont remplacés par les mots « Meensesteenweg 96 ».

Cet article produit ses effets le 20 décembre 1994.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0364 27 à l'entreprise Elektro Deprez S.A., établie à 8890 Dadizele, Meensesteenweg 96 est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 29 juin 1998.

Par arrêté ministériel du 29 juin 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Hans Tilleman, les mots « établie Lijsterstraat 11, à 8920 Langemark-Poelkapelle » sont remplacés par les mots « établie Industriestraat 6, à 8920 Langemark ».

Cet article produit ses effets le 26 mai 1998.

L'agrément conféré sous le numéro20 0409 28 à l'entreprise Hans Tilleman, établie Industriestraat 6, à 8920 Langemark, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 29 juin 1998.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993 relatif à l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage accordée à l'entreprise S.A. DIAMANTCLUB VAN ANTWERPEN, les mots « S.A. DIAMANTCLUB VAN ANTWERPEN » sont remplacés par les mots « DIAMANTCLUB VAN ANTWERPEN S.C.R.L. » et les mots « 2000 ANVERS » par les mots « 2018 ANVERS ».

Cet article produit ses effets le 21 janvier 1998.

L'autorisation visée à l'article 1er porte le numéro 18.1002.07 et est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception d'un avis définitif du Ministre de la Justice.

Cet arrêté à titre provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif pour la période d'autorisation restante.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Ces activités peuvent être effectuées avec armes.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 7 août 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise L.B.S. Security, les mots « LBS-Security » sont remplacés par les mots « M. Paul Stijnen ».

Le présent article produit ses effets le 1er août 1995.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise L.B.S. Security, les mots « dont le siège social est établi Truyerstraat 5, à 3870 Heers » sont remplacés par les mots « établi Schurhovenveld 2 455, à 3800 Saint-Trond ».

Le présent article produit ses effets le 6 mai 1998.

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Paul Stijnen, établi Schurhovenveld 2 455, à 3800 Saint-Trond, porte le n° 16.1010.05 et est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception d'un avis définitif du Ministre de la Justice.

Le renouvellement est accordé à titre provisoire à dater du 28 mai 1998.

Cet arrêté à titre provisoire sera, après que le Ministre de la Justice ait émis un avis définitif, remplacé par un arrêté définitif.

L'autorisation visée au § 1er du présent article porte sur l'exercice d'activités consistant à fournir à des tiers, de manière permanente ou occasionnelle, des services de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - protection de personnes.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 14 août 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Protech Security Systems, les mots « Corluystraat 2b » sont remplacés par les mots « Herentalsebaan 657 ».

Cet article produit ses effets le 13 juillet 1993.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0397 28 à l'entreprise Protech Security Systems, établie à 2160 Wommelgem, Herentalsebaan 657, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 14 août 1998.

Par arrêté ministériel du 14 août 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 mai 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Filman Wimex Co S.A., les mots « établie 1380 Lasne, chemin de Dadelane 13 » sont remplacés par les mots « établie à 1150 Bruxelles, rue Martin Lindekens 5 ».

Cet article produit ses effets le 24 mars 1998.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0379 27 à l'entreprise, Filman Wimex Co S.A., établie 1150 Bruxelles, rue Martin Lindekens 5, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 19 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 14 août 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise General Security S.A., les mots « Hasseltsesteenweg 86c » sont remplacés par les mots « Industriepark Schurhovenveld 4414 ».

Cet article produit ses effets le 23 janvier 1993.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0410 28 à l'entreprise General Security S.A., établie à 3800 Sint-Truiden, Industriepark Schurhovenveld 4414, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 14 août 1998.

Par arrêté ministériel du 14 août 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Varel Alarmgroup S.P.R.L., les mots « Varel Alarmgroup S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « Varel S.A. ».

Cet article produit ses effets le 25 juin 1996.

Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Varel S.A., les mots « Antwerpsesteenweg 12 » sont remplacés par les mots « Boomse-steenweg 65/1 ».

Cet article produit ses effets le 26 septembre 1997.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0415 29 à l'entreprise, Varel S.A., établie à 2630 Aartselaar, Boomsesteenweg 65/1, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 23 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 14 août 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise AFS Alarme, les mots « établie à 6760 Virton, rue des Combattants 3 » sont remplacés par les mots « établie à 6767 Dampicourt, rue Sainte-Anne 7 ».

Cet article produit ses effets le 15 décembre 1997.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0433 29 à l'entreprise AFS Alarme, établie à 6767 Dampicourt, rue Sainte-Anne 7, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 23 juillet 1998.

Par arrêté ministériel du 14 août 1998 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Struelens & Co S.C., les mots « Struelens & Co S.C. » sont remplacés par les mots « Struelens S.A. ».

Cet article produit ses effets le 18 novembre 1993.

Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Struelens S.A., les mots « Sint-Guduladreef 57a, à 1785 Hamme-Merchtem » sont remplacés par les mots « Brusselsesteenweg 127, à 1780 Wemmel ».

Cet article produit ses effets le 28 septembre 1996.

L'agrément conféré sous le numéro 20 0167 19 à l'entreprise, Struelens S.A., établie Brusselsesteenweg 127, à 1780 Wemmel, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 14 août 1998.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 1998 modifiant à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mai 1992 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise G.M.I.C. Security S.A., les mots « G.M.I.C. Sécurity S.A. » sont remplacés par les mots « Initial GMIC Security S.A. ».

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mai 1997 renouvelant l'autorisation comme entreprise de gardiennage de l'entreprise G.M.I.C. Security S.A., les mots « G.M.I.C. Security S.A. » sont remplacés par les mots « Initial GMIC Security S.A. ».

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 1998 modifiant à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1994 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise Security Night S.P.R.L. est remplacé comme suit : L'autorisation visée à l'article 1er se rapporte aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités doivent être effectuées sans arme.

Dans le cas où, lors de rassemblement de personnes, ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage, considérées comme des activités à risques, peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° Le chien doit en permancence être en laisse;2° En présence régulière d'autres personnes que l'agent de sécurité-maître-chien, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 2 septembre 1998, modifiant à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 janvier 1994 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise S.P.R.L. SECEUROP BELGIUM, les mots « Amerikalei 220, bte 7, 2000 Anvers » sont remplacés par les mots « Weberbuilding - Verbindingsdok - Westkaai 26-30, bus 6, 2000 Antwerpen ».

Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 1997.