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Loi
publié le 26 septembre 1997

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chimay (ex-Sal(...) Deux terres sises rue Sainte Monegonde, d'une contenance de 24 ca (lot 1) et 2 a 60 ca (lot 2), cad(...)

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ministere des finances
numac
1997003434
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26/09/1997
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chimay (ex-Salles) Deux terres sises rue Sainte Monegonde, d'une contenance de 24 ca (lot 1) et 2 a 60 ca (lot 2), cadastrées ou l'ayant été section B, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Robert-Metens, D. et à Depienne, Béatrice, épouse de Barbier, Etienne, ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat, à caractère rural, d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique.

Prix : F 85 000, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10, ext. 230).

Réf. : V 56016/035/PhB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Yvoir, 7e division, Spontin Excédents de la E 411, cadastrés : lot 1 : Son. C n° 373 A de 1 a 10 ca; lot 2 : Son. C sans n° de 12 a 48 ca; lot 5 : Son. C n° 379 A de 69 a 6 ca; lot 6 : Son. C n° 367 F de 16 a 25 ca; lot 7 : Son. C n° 367 E de 4 a 22 ca; lot 8 : Son. C n° 377 A/2 de 1 a 5 ca; lot 9 : Son. C n° 380 b de 43 a 40 ca.

Prix : lots 1 et 2 : F 15 000; lot 5 : F 121 000; lots 6 et 7 : F 31 000; lot 8 : F 1 700; lot 9 : F 75 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Yvoir - 3e division - Houx Parcelle de terrain de 5 a 58 ca. cadastrée section B n° 9 F2 partie et sans n°, joignant les consorts de Gaiffier d'Hestroy; Rifflet, Anita, et la Région wallonne (zone d'habitat).

Prix : F 146 475, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + 5 000 F provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire.) Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 81).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Floreffe - 4e division : Floriffoux Terrains cadastrés section A, n°s 164 R, 164 P et 162 D, pour une contenance de 88 a 91 ca, joignant Mathieu, Joseph; de Dorlodot-Desclée de Maredsous, Pierre, et le vendeur (zone agricole).

Prix : 100 000 francs, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex-Châtelineau) Parcelle de terrain enclavée rue des Charbonnages, à l'arrière des numéros 214 et 216, d'une contenance de 3 a 5 ca, cadastrée section A, partie du numéro 208 P6, anciennement A 208 Z5 et A 208 B6, tenant ou ayant tenu à la ville de Châtelet; à Antonini-Benvegnu, Ennidio, et au domaine de la Région wallonne, ou représentants.

Plan de secteur : zone d'équipements communautaires et de services publics grevée d'une zone de réservation pour profit de voie expresse.

Prix : F 180 000, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10, ext. 235).

Référence : V.52012/102/GL.

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