MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 juin 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ELECTRO J. DE BRAUWER S.P.R.L., les mots « P. Verrieststraat 117 », sont remplacés par les mots « P. Verrieststraat 101 ».

L'agrément conféré sous le n° 20 0115 18 à l'entreprise ELECTRO J. DE BRAUWER S.P.R.L., établie P. Verrieststraat 101, à 8570 Anzegem (Ingooigem), est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 19 juin 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 juin 1992, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ALL SECURITY S.A., les mots « Dendermondsesteenweg 111, bte 36 », sont remplacés par les mots « Dr.

Persoonslaan 33 ».

L'agrément conféré sous le n° 20 0112 18 à l'entreprise ALL SECURITY S.A., établie Dr. Persoonslaan 33, à 2830 Willebroek, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 19 juin 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution de ces entreprises, dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1997, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 juin 1992 relatif à l'autorisation de l'entreprise « S.A. Intersafe Security » comme entreprise de gardiennage pour une période de cinq ans, les mots « Europalaan 11 » sont remplacés par les mots « Haltstraat 82 ».

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la société S.A. Intersafe Security, dont le siège social est établi à 3900 Overpelt, Haltstraat 82, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 22 juin 1997.

L'autorisation visée à l'article 2 porte sur les activités : - de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers; - de gestion de centraux d'alarme.