MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Modifications Par arrêté ministériel du 15 mai 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.M.E. Security S.P.R.L., sous le numéro 20 0150 19, les mots « Kruiskouter 6 » sont remplacés par les mots « Theo Wautersstraat 40 ».

Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 1997.

Par arrêté ministériel du 29 mai 1997, modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1996 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Philippe Mathieu, l'article 2 est remplacé comme suit : « L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces missions peuvent s'effectuer de manière armée, mais sans chien. » Par arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 1995, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Denis Delahaye, les mots « M. Denis Delahaye, établi rue de l'Yser 30, à 7538 Tournai (Vezon) » sont remplacés par les mots « L'entreprise Alarm Protect S.P.R.L., établie avenue d'Audenarde 36, à 7540 Kain ».

Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 1995.

Par arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Thierry Moyen, les mots « M. Thierry Moyen, établi » sont remplacés par les mots « L'entreprise A.T.M.R. S.A., établie ».

Le présent arrêté produit ses effets le 12 mai 1997.

Par arrêté ministériel du 19 juin 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Braintronic Systems Installation S.A., les mots « Braintronic S.A., établie chaussée de Tubize 455, à 1420 Braine-l'Alleud » sont remplacés par les mots « Braintronic Systems Installation S.A., établie chaussée d'Alsemberg 156, à 1420 Braine-l'Alleud ».

Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 1996.

Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 1995 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. On Line Security Europe, les mots « rue Jules Lejeune 2, à 1060 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue des Astronomes 38, bte 7, à 1180 Bruxelles ».

L'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit : « L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers.

Ces missions peuvent s'effectuer de manière armée et sans chien. »