MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.

Modifications Par arrêté ministériel du 3 mars 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 mai 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Emmanouil Yannikos, les mots « M. Emmanouil Yannikos, établi rue de Lambusart 68, à 6240 Farciennes est agréé » sont remplacés par les mots « La S.P.R.L. Digit Security Charleroi, établie rue de Lambusart 68, à 6240 Farciennes est agréé ».

Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 1996.

Par arrêté ministériel du 3 mars 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 23 juillet 1993, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise OC Elec S.C., les mots « OC Elec S.C. » sont remplacés par les mots « Ocelec S.A. ».

Le présent arrêté produit ses effets le 28 novembre 1996.

Par arrêté ministériel du 5 mai 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 mai 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ADS Security S.P.R.L., les mots « Aster-straat 3, à 8300 Knokke » sont remplacés par les mots « Asterstraat 7, à 8300 Knokke ».

L'agrément conféré à l'entreprise ADS Security S.P.R.L., établie Asterstraat 7, à 8300 Knokke, sous le numéro 20009917, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 15 mai 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 5 mai 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 mai 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise M.M. Electricité de M. Michel Martin, les mots « M.M. Electricité de M. Michel Martin, rue d'Italie 44, à7370 Dour » sont remplacés par les mots « M.M. Electricité Alarme deM. Michel Martin, rue d'Audregnies 73, à 7370 Dour ».

L'agrément conféré à l'entreprise M.M. Electricité Alarme deM. Michel Martin, établie rue d'Audregnies 73, à 7370 Dour, sous le numéro 20009517, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 15 mai 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 5 mai 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 mai 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Domomatic S.A., les mots « Leopoldstraat 55, à 9400 Ninove » sont remplacés par les mots « Idevoordelaan 43, à 9400 Ninove ».

L'agrément conféré à l'entreprise Domomatic S.A., établie Ivoordelaan 43, à 9400 Ninove, sous le numéro 20008517, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 15 mai 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement. . Par arrêté ministériel du 15 mai 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 mai 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Secur-Elektra de M. Dirk Depestel, les mots « Damsestraat 11, à 8730 Beernem » sont remplacés par les mots « Guldenvlieslaan 3, à 8820 Torhout ».

L'agrément conféré à l'entreprise Secur-Elektra de M. Dirk Depestel, établie Guldenvlieslaan 3, à 8820 Torhout, sous le numéro 20010017, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 15 mai 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 15 mai 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 15 mai 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.P.R.L. Belien, les mots « S.P.R.L. Belien établie Bitterstraat 27, à 8220 Jabbeke », sont remplacés par les mots« H. Belien-Vanderschaeghe S.A., établie Bitterstraat 27, à 8490 Jabbeke ».

L'agrément conféré à l'entreprise H. Belien-Vanderschaeghe S.A., établie Bitterstraat 27, à 8490 Jabbeke, sous le numéro 20008817, est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 15 mai 1997.

Ce renouvellement est subordonné à la condition suspensive que l'entreprise fournisse la preuve de la conformité de ses moyens financiers aux dispositions de l'arrêté royal du 14 mai 1991.

Ce même renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que tous les membres du personnel dirigeant et du personnel d'exécution dispensés de la formation de base aient suivi avec fruits le recyclage prévu à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 endéans les six mois à dater du renouvellement.

Par arrêté ministériel du 26 mai 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurite de l'entreprise Argos Security S.A., sous le numéro 20024921, les mots « Quai Orban 19 » sont remplacés par les mots « rue Libotte 5 ».

Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 1996.