MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage.

Modifications Par arrêté ministériel du 11 février 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 juin 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Inter Electronic, les mots « rue des Combattants 11, à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne) » sont remplacés par les mots « rue du Chemin Vert 76, à 6120 Nalinnes ».

Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 1996.

Par arrêté minitériel du 21 février 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 mai 1993 relatif à l'agrément comme entreprise, Jack Geeraerts, les mots « Monsieur Jack Geeraerts, établi Stevens Dewaelplein 3, à 1502 Hal (Lembeek) est agréé », sont remplacés par les mots « La S.P.R.L. Jack Geeraerts, dont la personne civilement responsable est M. Jack Geeraerts, établie Stevens Dewaelplein 3, à 1502 Hal (Lembeek) est agréée ».

Le présent arrêté produit ses effets le 4 décembre 1995.

Par arrêté ministériel du 5 mai 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Electrolyse S.P.R.L., les mots « Arkebrugweg 11, te 8930 Menen », sont remplacés par les mots « Ieperstraat 412, te 8930 Menen ».

Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 1997.

Par arrêté ministériel du 5 mai 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1993 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.C. Stefenatto Jean, les mots « rue de l'Aviation 28, à 4100 Seraing », sont remplacés par les mots « rue Renard 58, à 4100 Seraing ».

Le présent arrêté produit ses effets le 8 janvier 1993..

Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise Top Security de M. Alain Pourtois, les mots « Top Security », sont remplacés par les mots « Top Guards Security ».

Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 1996.

Par arrêté ministériel du 15 mai 1997, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mai 1992 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise S.P.R.L. Ferrari Monstrey pour une période de cinq ans, les mots « S.P.R.L. Ferrari Monstrey » sont remplacés par les mots « S.P.R.L. Monstrey Worldwide Services » et les mots « Hoveniersstraat 19 » sont remplacés par les mots « Hoveniersstraat 12 ».

L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la société S.P.R.L. Monstrey Worldwide Services, dont le siège social est établi à 2018 Antwerpen, Hoveniersstraat 12, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 12 mai 1997.

L'autorisation visée à l'article 2 porte sur les activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; surveillance et protection de transport de biens.

Par arrêté ministériel du 4 juin 1997 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1993, relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à M. Calogero d'Amico, les mots « M. Calogero d'Amico » sont remplacés par les mots « S.P.R.L. Centre régional de la Sécurité d'Amico, en abrégé: S.P.R.L. Ce.Re.Se. d'Amico ».

Le présent arrêté produit ses effets le 4 août 1995.