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Loi du 30 octobre 2018
publié le 05 août 2019

Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2019013729
pub.
05/08/2019
prom.
30/10/2018
ELI
eli/loi/2018/10/30/2019013729/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 29/10/2010 numac 2010000627 source service public federal interieur Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 29/10/2010 numac 2010000627 source service public federal interieur Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Moniteur belge du 28 décembre 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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