27 MARS 2003. - Loi portant modification de la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national de Breendonk (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.L'article 1er de la loi du 19 août 1947 portant création du Mémorial national de Breendonk est remplacé comme suit : «

Article 1er.- Il est créé un établissement public sous la tutelle du Ministre de la Défense, jouissant de la personnalité civile, dénommé « Mémorial national du fort de Breendonk ». »

Art. 3.L'article 5 de la même loi est remplacé comme suit : «

Art. 5.- Le Mémorial national de Breendonk est administré par un Conseil d'administration composé d'un Président et de quatorze membres. ».

Art. 4.L'article 6 de la même loi est remplacé comme suit : «

Art. 6.- Le Président du Conseil d'administration est nommé par le Roi sur proposition du Ministre de la Défense pour une durée de quatre ans. - Les quatorze membres du Conseil d'administration sont nommés par le Roi pour une durée de quatre ans.

Le gouverneur de la Province d'Anvers est de plein droit administrateur du Mémorial national de Breendonk, il peut se faire représenter.

Le bourgmestre de la commune de Willebroek est de plein droit administrateur du Mémorial national de Breendonk, il peut se faire représenter.

Un membre est nommé sur proposition de la Communauté française.

Un membre est nommé sur proposition de la Communauté flamande.

Un membre est nommé sur proposition de la Communauté germanophone.

Huit membres sont nommés sur proposition du Ministre de la Défense, ils sont sélectionnés sur la base de leurs qualités morales et doivent avoir témoigné d'un attachement indéfectible aux valeurs de la démocratie.

Le Conservateur en chef du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire est de plein droit administrateur du Mémorial national de Breendonk.

L'Inspecteur des Finances auprès du Ministre de la Défense est de plein droit associé aux travaux du Conseil d'administration. ».

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée au Moniteur belge .

Donné à Bruxelles, le 27 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN _______ Note (1) Session 2002-2003. Chambre des représentants.

Documents parlementaires. - Projet de loi n° 2250/1. - Rapport n° 2250/3. - Texte adopté n° 2250/3.

Annales parlementaires. - Texte adopté le 13 février 2003.

Sénat.

Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre n° 1484/1.

Projet non-évoqué.