26 DECEMBRE 2022. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2023 (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2023 est fixé à 26 981 militaires au maximum.

Art. 3.La présente loi produit ses effets le 1er janvier 2023.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE _______ Note (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be): Documents: 55-3048 Compte rendu intégral: 22 décembre 2022