25 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.L'article 1er, III, d, de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur, inséré par l'article 2 de la loi du 2 octobre 1992, est complété par l'alinéa suivant : « Peuvent porter le titre de bachelier en sciences de l'ingénieur ou en sciences sociales et militaires ou de master en sciences de l'ingénieur ou de master ès arts en sciences sociales et militaires ou de master en sciences de l'ingénieur militaire ou de master ès arts en sciences politiques et militaires ou de master ès arts en administration publique et militaire, ou de docteur en sciences appliquées ou de docteur en sciences sociales et militaires, ceux qui ont obtenu les diplômes de ces grades à l'Ecole royale militaire. »

Art. 3.Dans le texte néerlandais de l'article 1er, III, d, de la même loi, les mots « burgerlijk ingenieur polytechnische afdeling » sont remplacés par les mots « burgerlijk ingenieur polytechnicus ».

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Session 2003 - 2004 Chambre des représentants Documents parlementaires : Projet de loi n° 1211/1.- Rapport, n° 1211/2. - Texte adopté n° 1211/3.

Annales parlementaires : Texte adopté en séance plénière le 1er juillet 2004.

Sénat Documents parlementaires : Projet de loi transmis par la Chambre, n° 799/1. Non évoqué.