Etaamb.openjustice.be
Loi du 23 août 2011
publié le 31 août 2011

Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2011

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2011011323
pub.
31/08/2011
prom.
23/08/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


23 AOUT 2011. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2011


Madame la présidente, Monsieur le Président, Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les montants de base du revenu d'intégration sont fixés comme suit à partir du 1er septembre 2011 : Catégorie 1 (personne cohabitant) euro 4.858,43.

Catégorie 2 (personne isolée) euro 7.287,65.

Catégorie 3 (personne vivant avec une famille à sa charge) euro 9.716,87.

Cela signifie concrètement que les nouveaux montants sont applicables à partir du 1er septembre 2011.

Le coefficient d'indexation applicable est 1,2682.

Mode de calcul : montant de base x 1,2682 (= 1,0212).

Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2011

Montant de base

Revenu d'intégration sur une base annuelle au 1er septembre 2011

Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2011

Catégorie 1 Personne cohabitant

euro 4.858,43

euro 6.161,46

euro 513,46

Catégorie 2 Personne isolée

euro 7.287,65

euro 9.242,20

euro 770,18

Catégorie 3 Personne qui cohabite avec une famille à sa charge

euro 9.716,87

euro 12.322,93

euro 1.026,91

^