publié le 31 août 2011
Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
23 AOUT 2011. - Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la
loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/05/2002
pub.
31/07/2002
numac
2002022559
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi concernant le droit à l'intégration sociale
fermer concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2011
Madame la présidente, Monsieur le Président, Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les montants de base du revenu d'intégration sont fixés comme suit à partir du 1er septembre 2011 : Catégorie 1 (personne cohabitant) euro 4.858,43.
Catégorie 2 (personne isolée) euro 7.287,65.
Catégorie 3 (personne vivant avec une famille à sa charge) euro 9.716,87.
Cela signifie concrètement que les nouveaux montants sont applicables à partir du 1er septembre 2011.
Le coefficient d'indexation applicable est 1,2682.
Mode de calcul : montant de base x 1,2682 (= 1,0212).
Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2011
Montant de base
Revenu d'intégration sur une base annuelle au 1er septembre 2011
Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2011
Catégorie 1 Personne cohabitant
euro 4.858,43
euro 6.161,46
euro 513,46
Catégorie 2 Personne isolée
euro 7.287,65
euro 9.242,20
euro 770,18
Catégorie 3 Personne qui cohabite avec une famille à sa charge
euro 9.716,87
euro 12.322,93
euro 1.026,91