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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2011

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loi

type loi prom. 23/08/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011011323 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
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