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22 DECEMBRE 2020. - Loi relative aux dispositifs médicaux Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 18 janvier 2021), telle qu'elle a été modifiée successivement par : - la loi du 9 mai 2021 modifiant la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux (Moniteur belge du 25 mai 2021); - la loi du 15 juin 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032523 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro fermer relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Moniteur belge du 30 juin 2022); - la loi-programme du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043127 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer (Moniteur belge du 30 décembre 2022, err. du 14 février 2023); - la loi du 11 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023043843 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer portant des dispositions diverses en matière de santé (Moniteur belge du 29 août 2023).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.