19 NOVEMBRE 2024. - Loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, suivant la Résolution 79-1 du 15 décembre 2023 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2.La Résolution n° 79-1 adoptée le 15 décembre 2023 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international, dont le texte est reproduit en annexe, sortira son plein et entier effet.

Art. 3.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, à l'élévation à 9.616,1 millions de droits de tirages spéciaux de la quote-part actuelle de 6.410,7 millions de droits de tirages spéciaux de la Belgique au Fonds monétaire international, telle que prévue par la Résolution No 79-1 adoptée le 15 décembre 2023 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT _______ Note (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents : K56-0266 Compte rendu intégral : 7 novembre 2024.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre loi du 19 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM

Pour la consultation du tableau, voir image