16 JANVIER 2012. - Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Art. 2.La Résolution n° 66-2 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International du 15 décembre 2010, dont le texte est reproduit en annexe, sortira son plein et entier effet.

Art. 3.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, à l'élévation à 6 410,7 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) de la quote-part actuelle de 4 605,2 millions de Droits de Tirages Speciaux (DTS) de la Belgique au Fonds monétaire international, telle que prévue par la Résolution n° 66-2 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, S. VANACKERE Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM _______ Note (1) Session 2011-2012. Sénat Documents parlementaires. - Projet de loi n° 5-1285/1, Rapport, n° 5-1285/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre, n° 53-1888/1. Annales. - 17 novembre 2011.

Chambre des représentants Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 53-1888/1. - Rapport n° 53-1888/2. - Texte adopté en séance plénière, n° 53-1888/3, et soumis à la sanction royale.

Compte rendu intégral. - 15 décembre 2011.

ANNEXE Fonds monétaire international Résolution n° 66-2 du Conseil des Gouverneurs Augmentation des quotes-parts des pays membres du Fonds (quatorzième révision générale) et amendements des statuts, relatifs à la réforme du Conseil d'administration Considérant que le Conseil d'administration a soumis au Conseil des Gouverneurs un rapport intitulé : « Quatorzième Révision Générale des quotes-parts et la Réforme du Conseil d'administration: Rapport du Conseil d'administration au Conseil des Gouverneurs », ci-après indiqué par « le Rapport », et Considérant que le Comité International et Financier a, dans son communiqué du 29 avril, invité le Conseil d'administration à avancer de deux ans, et donc au mois de janvier 2011, le délai de finalisation de la Quatorzième Révision générale des quotas, et Considérant que le Conseil d'administration a, à la suite de la Quatorzième Révision générale des quotas, recommandé d'augmenter les quotas des Etats membres du Fonds, et Considérant que le Conseil d'administration a recommandé de procéder à un amendement des statuts afin d'instituer ainsi un Conseil d'administration se composant uniquement de gestionnaires élus, et Considérant que le Conseil d'administration a recommandé de donner à un gestionnaire, élu par 7 Etats membres ou plus, le droit de désigner deux gestionnaires remplaçants, et ce, après la première élection régulière des gestionnaires suivant l'entrée en vigueur de l'amendement proposé des statuts et approuvé par la Résolution n° 63-2 du Conseil des Gouverneurs, et Considérant que le Président du Conseil des Gouverneurs a demandé au Secrétariat du Fonds de soumettre la proposition du Conseil d'administration au Conseil des Gouverneurs, et Considérant que le Secrétariat du Fonds a soumis le Rapport du Conseil d'administration, expliquant ladite proposition, au Conseil des Gouverneurs, et Considérant que le Conseil d'administration a demandé au Conseil des Gouverneurs de voter, hors réunion, sur la Résolution suivante conformément à la Section 13 de la réglementation générale du Fonds: Décision du Conseil des Gouverneurs qui prend acte des recommandations et du Rapport susvisé au Conseil d'administration. Dès lors: 1. Le Fonds monétaire international propose que les dispositions de la présente Résolution étant d'application, les quotes-parts des pays membres du Fonds seront portées aux montants figurant à côté de leur nom dans l'annexe 1 jointe à la présente Résolution.2. Une augmentation de la quote-part d'un pays membre telle qu'elle est proposée par cette Résolution ne pourra prendra effet qu'au moment où il aura notifié son consentement au Fonds, au plus tard à la date prévue au paragraphe 4 ci-dessous, et où il aura payé la totalité de l'accroissement de sa quote-part, dans le délai prévu au paragraphe 5 ci-dessous, étant entendu qu'aucun pays membre ne devant des arriérés au titre rachats, de frais ou d'engagements dans le Compte des ressources générales ne peut consentir à une augmentation de sa quote-part, ou payer cet accroissement, que lorsqu'il ne sera acquitté de toutes ces obligations.3. Aucune augmentation des quotas, telle que proposée dans cette Résolution, n'entrera en vigueur avant: (i) que le Conseil d'administration n'ait constaté que les Etats membres dont les quotas s'élevaient à au moins 70% du total des quotas en date du 5 novembre 2010, aient accepté l'augmentation proposée de leurs quotas; (ii) que l'amendement proposé des statuts, tel qu'expliqué à l'annexe 2 de la présente Résolution, ne soit entré en vigueur ; et (iii) que l'amendement proposé des statuts, approuvé par la Résolution n° 63-2 du Conseil des Gouverneurs ne soit entré en vigueur. Chaque Etat membre s'engage à mettre tout en oeuvre afin de finaliser ces mesures avant la date des Assemblées annuelles de 2012 au plus tard. Le Conseil d'administration a été invité à vérifier trimestriellement que des progrès ont été enregistrés dans la mise en ouvre de ces mesures. 4. Les notifications visées au paragraphe 2 ci-dessus seront effectuées par un représentant dûment autorisé du pays membre et devront parvenir au Fonds au plus tard le 31 décembre 2011, à 18.00 h heures de Washington, étant entendu que le Conseil d'administration peut prolonger ce délai s'il l'estime nécessaire. 5. Chaque pays membre paiera au Fonds l'augmentation de sa quote-part dans les 30 jours à compter de la plus éloignée des dates ci-après: (a) la date à laquelle il aura notifié au Fonds son consentement, ou (b) la date prévue au paragraphe 3 ci-dessus, étant entendu que le Conseil d'administration peut prolonger ce délai s'il l'estime nécessaire.6. Dans sa décision de prolongation du délai de consentement à une augmentation de quote-part ou de paiement de cet accroissement, le Conseil d'administration tiendra particulièrement compte de la situation des membres qui pourraient encore souhaiter consentir à une augmentation de leur quote-part ou payer cet accroissement, y compris les membres présentant des arriérés persistants au Compte des ressources générales, qu'il s'agisse d'impayés au titre de rachats, de frais ou d'engagements au Compte des ressources générales, et qui, selon lui, collaborent avec le Fonds en vu du règlement de ces obligations.7. En ce qui concerne les Etats membres qui n'ont pas encore approuvé l'augmentation de leurs quotas en vertu de la Onzième Révision générale et de la Résolution n° 63-2 du Conseil des Gouverneurs, la date ultime à laquelle ils doivent approuver ces augmentations de quotas est la date mentionnée à l'alinéa 4 ci-dessus. 8. Chaque pays membre devra payer 25 p.c. de l'augmentation en droits de tirage spéciaux, en monnaies d'autres pays membres spécifiés avec leur assentiment par le Fonds ou en toute combinaison de droits de tirage spéciaux et de ces monnaies. Le pays membre devra payer le solde de l'augmentation dans sa propre monnaie. 9. Le Conseil d'administration a été invité à procéder à une révision détaillée de la formule pour le mois de janvier 2013.10. Le Conseil d'administration a été invité à avancer au mois de janvier 2014 le délai de finalisation de la Quinzième Révision générale des quotas.Selon les prévisions, chaque redistribution engendra une augmentation des parts des économies dynamiques dans les quotas, proportionnellement à leur position relative dans l'économie mondiale, et donc probablement à la part des économies émergentes et des pays en voie de développement considérés globalement. Les mesures nécessaires seront prises afin de protéger le droit de vote et la représentation des Etats membres les plus pauvres. 11. Vu l'augmentation proposé des quotas dans le cadre de la Quatorzième Révision générale, le Conseil d'administration et les participants aux Nouveaux accords d'emprunts (NAE) sont invités à procéder, pour le mois de novembre 2011, à une révision des contrats de crédit NAE en vertu de laquelle les NAE seront réduits d'un montant correspondant, avec conservation des parts relatives, qui entrera effectivement en vigueur dès qu'il sera satisfait aux conditions visés à l'alinéa 3 de cette Résolution et que les paiements des quotas afférents au seuil de participation visé à l'alinéa 3(i) de cette résolution, auront été exécutés.12. L'amendement proposé des Statuts du Fonds monétaire international, tel que décrit à l'annexe II de la présente Résolution (« Proposition d'amendement des statuts du Fonds monétaire international relative à la réforme du Conseil d'administration ») est approuvé.13. Le Secrétariat a été invité à demander à tous les Etats membres du Fonds, par une circulaire ou un télégramme ou tout autre moyen de communication rapide, s'ils acceptaient la proposition d'amendement des statuts du Fonds monétaire international relative à la réforme du Conseil d'administration, et ce, conformément aux dispositions visées à l'Article XXVII des statuts.14. La communication qui doit être envoyée à tous les Etats membres, conformément à l'alinéa 13 de la présente Résolution, stipulera que la proposition d'amendement des statuts du Fonds monétaire international relative à la réforme du Conseil d'administration s'appliquera à tous les Etats membres dès que le Fonds aura confirmé, par le biais d'une communication formelle, à tous les Etats membres que trois cinquièmes de tous les Etats membres, possédant plus de quatre-vingt-cinq pour cent du total des droits de vote, ont accepté la proposition d'amendement des statuts du Fonds monétaire international relative à la réforme du Conseil d'administration.15. A la suite de la première élection régulière des administrateurs suivant l'entrée en vigueur de l'amendement des statuts conformément à la Résolution n° 63-2 approuvée par le Conseil des Gouverneurs, un administrateur élu par sept Etats membres ou plus sera habilité à désigner deux administrateurs suppléants.16. La condition sine qua non à la désignation de deux administrateurs suppléants implique qu'un administrateur informe le Secrétariat du Fonds de la désignation : (i) du suppléant qui interviendra pour l'administrateur si ce dernier est absent et si les deux suppléants sont présents;et (ii) du suppléant qui, en vertu de l'Article XII, section 3(f), exercera les compétences de l'administrateur.

Un administrateur peut à tout moment informer le Secrétariat du Fonds d'une modification de ces désignations. 17. Le Conseil des Gouverneurs prend acte : (i) de l'engagement de réduire de deux unités le nombre d'administrateurs qui représentent les Etats européens industrialisés afin d'autoriser une meilleure représentation des pays émergents et de ceux en voie de développement, et ce, au plus tard à la date de la première élection régulière des administrateurs qui sera organisée quand il aura été satisfait aux conditions énumérés à l'alinéa 3 de la présente Résolution, et (ii) de l'engagement des membres du Fonds à conserver un Conseil d'administration se composant de 24 administrateurs et de revoir la composition du Conseil d'administration au terme d'un délai de huit ans suivant la date à laquelle il aura été satisfait aux conditions énoncées à l'alinéa 3 de la présente Résolution. Annexe 1 Quote-part proposée (en millions de DTS)

Bijlage 1 Voorgestelde Quota's (in miljoenen STR's)

République islamique d'Afghanistan

323,8

Islamitische Republiek Afghanistan

Albanie

139,3

Albanië

Algérie

1.959,9

Algerije

Angola

740,1

Angola

Antigua-et-Barbuda

20,0

Antigua en Barbuda

Argentine

3.187,3

Argentinië

Arménie

128,8

Armenië

Autriche

3.932,0

Oostenrijk

Australie

6.572,4

Australië

Azerbaïdjan

391,7

Azerbeidzjan

Bahamas

182,4

Bahamas

Bahrein

395,0

Bahrein

Bangladesh

1.066,6

Bangladesh

Barbade

94,5

Barbados

Biélorussie

681,5

Wit-Rusland

Belgique

6.410,7

België

Belize

26,7

Belize

Bénin

123,8

Benin

Bhoutan

20,4

Bhutan

Bolivie

240,1

Bolivië

Bosnie-Herzégovine

265,2

Bosnië-Herzegovina

Botswana

197,2

Botswana

Brésil

11.042,0

Brazilië

Brunei Darussalam

301,3

Brunei Darussalam

Bulgarie

896,3

Bulgarije

Burkina Faso

120,4

Burkina Faso

Burundi

154,0

Burundi

Cambodge

175,0

Cambodja

Cameroun

276,0

Kameroen

Canada

11.023,9

Canada

Cap-Vert

23,7

Kaapverdië

République centrafricaine

111,4

Centraal-Afrikaanse Republiek

Tchad

140,2

Tsjaad

Chili

1.744,3

Chili

Chine

30.482,9

China

Colombie

2.044,5

Colombia

Comores

17,8

Comoren

République démocratique du Congo

1.066,0

Democratische Republiek Congo

République du Congo

162,0

Republiek Congo

Costa Rica

369,4

Costa Rica

Côte d'Ivoire

650,4

Ivoorkust

Croatie

717,4

Kroatië

Chypre

303,8

Cyprus

République tchèque

2.180,2

Tsjechische Republiek

Danemark

3.439,4

Denemarken

Djibouti

31,8

Djibouti

Dominique

11,5

Dominica

République Dominique

477,4

Dominicaanse Republiek

Equateur

697,7

Ecuador

Egypte

2.037,1

Egypte

El Salvador

287,2

El Salvador

Guinée équatoriale

157,5

Equatoriaal Guinea

Erythrée

36,6

Eritrea

Estonie

243,6

Estland

Ethiopie

300,7

Ethiopië

Fidji

98,4

Fiji

Finlande

2.410,6

Finland

France

20.155,1

Frankrijk

Gabon

216,0

Gabon

Gambie

62,2

Gambia

Géorgie

210,4

Georgië

Allemagne

26.634,4

Duitsland

Ghana

738,0

Ghana

Grèce

2.428,9

Griekenland

Grenade

16,4

Grenada

Guatemala

428,6

Guatemala

Guinée

214,2

Guinee

Guinée-Bissau

28,4

Guinee-Buissau

Guyane

181,8

Guyana

Haïti

163,8

Haïti

Honduras

249,8

Honduras

Hongrie

1.940,0

Hongarije

Islande

321,8

IJsland

Inde

13.114,4

India

Indonésie

4.648,4

Indonesië

République islamique Iran

3.567,1

Islamitische Republiek Iran

Irak

1.663,8

Irak

Irlande

3.449,9

Ierland

Israël

1.920,9

Israël

Italie

15.070,0

Italië

Jamaïque

382,9

Jamaica

Japon

30.820,5

Japan

Jordanie

340,1

Jordanië

Kazakhstan

1.158,4

Kazachstan

Kenya

542,8

Kenia

Kiribati

11,2

Kiribati

République Corée

8.582,7

Republiek Korea

Kosovo

82,6

Kosovo

Koweït

1.933,5

Koeweit

République de Kirghizie

177,6

Republiek Kirgizië

République démocratique du Laos

105,8

Democratische Volksrepubliek Laos

Lettonie

332,3

Letland

Liban

633,5

Libanon

Lesotho

69,8

Lesotho

Liberia

258,4

Liberia

Libye

1.573,2

Libië

Lituanie

441,6

Litouwen

Luxembourg

1.321,8

Luxemburg

Ex-République yougoslave de Macédoine

140,3

Voormalige Joegaslavische Republiek Macedonië

Madagascar

244,4

Madagaskar

Malawi

138,8

Malawi

Malaisie

3.633,8

Maleisië

Maldives

21,2

Maldiven

Mali

186,6

Mali

Malte

168,3

Malta

Iles Marshall

4,9

Marshalleilanden

Mauritanie

128,8

Mauritanië

Maurice

142,2

Mauritius

Mexique

8.912,7

Mexico

Etats fédérés de Micronésie

7,2

Gefedereerde Staten van Micronesia

Moldavie

172,5

Moldavië

Mongolie

72,3

Mongolië

Monténégro

60,5

Montenegro

Maroc

894,4

Marokko

Mozambique

227,2

Mozambique

Myanmar

516,8

Myanmar

Namibie

191,1

Namibië

Népal

156,9

Nepal

Pays-Bas

8.736,5

Nederland

Nouvelle-Zélande

1.252,1

Nieuw-Zeeland

Nicaragua

260,0

Nicaragua

Niger

131,6

Niger

Nigéria

2.454,5

Nigeria

Norvège

3.754,7

Noorwegen

Oman

544,4

Oman

Pakistan

2.031,0

Pakistan

Palau

4,9

Palau

Panama

376,8

Panama

Papouasie-Nouvelle-Guinée

263,2

Papoea-Nieuw-Guinea

Paraguay

201,4

Paraguay

Pérou

1.334,5

Peru

Philippines

2.042,9

Filippijnen

Pologne

4.095,4

Polen

Portugal

2.060,1

Portugal

Qatar

735,1

Qatar

Roumanie

1.811,4

Roemenië

Fédération russe

12.903,7

Russische Federatie

Rwanda

160,2

Rwanda

Samoa

16,2

Samoa

Saint-Marin

49,2

San Marino

Sao Tomé et Principe

14,8

Sao Tomé en Principe

Arabie saoudite

9.992,6

Saoedi-Arabië

Sénégal

323,6

Senegal

Serbie

654,8

Servië

Seychelles

22,9

Seychellen

Sierra Leone

207,4

Sierra Leone

Singapour

3.891,9

Singapore

République slovaque

1.001,0

Slovaakse Republiek

Slovénie

586,5

Slovenië

Iles Salomon

20,8

Salomonseilanden

Somalie

163,4

Somalië

Afrique du Sud

3.051,2

Zuid-Afrika

Espagne

9.535,5

Spanje

Sri Lanka

578,8

Sri Lanka

Saint-Kitts-et-Nevis

12,5

St. Kitts en Nevis

Sainte-Lucie

21,4

St. Lucia

Saint-Vincent-et-Grenadines

11,7

St. Vincent and the Grenadines

Soudan

630,2

Soedan

Suriname

128,9

Suriname

Swaziland

78,5

Swaziland

Suède

4.430,0

Zweden

Suisse

5.771,1

Zwitserland

République arabe syrienne

1.109,8

Arabische Republiek Syrië

Tadjikistan

174,0

Tajikistan

Tanzanie

397,8

Tanzania

Thaïlande

3.211,9

Thailand

Timor-Leste

25,6

Timor-Leste

Togo

146,8

Togo

Tonga

13,8

Tonga

Trinité-et-Tobago

469,8

Trinidad en Tobago

Tunisie

545,2

Tunesië

Turquie

4.658,6

Turkije

Turkménistan

238,6

Turkmenistan

Tuvalu

2,5

Tuvalu

Ouganda

361,0

Oeganda

Ukraine

2.011,8

Oekraïne

Emirats arabes unis

2.311,2

Verenigde Arabische Emiraten

Royaume-Uni

20.155,1

Verenigd Koninkrijk

Etats-Unis

82.994,2

Verenigde Staten

Uruguay

429,1

Uruguay

Ouzbékistan

551,2

Oezbekistan

Vanuatu

23,8

Vanuatu

Venezuela

3.722,7

Venezuela

Vietnam

1.153,1

Vietnam

République Yémen

487,0

Republiek Jemen

Zambie

978,2

Zambia

Zimbabwe

706,8

Zimbabwe

TOTAL de tous les membres

476.774,6

TOTAAL van alle leden

Annexe 2 Proposition d'amendement des Statuts du Fonds monétaire international sur la réforme du Conseil d'administration Les gouvernements au nom desquels les présents Statuts ont été signés conviennent de ce qui suit : 1. Le libellé de l'article XII, section 3(b), est modifié comme suit : « (b) Sous réserve des dispositions du paragraphe (c) ci-dessous, le Conseil d'administration est composé de vingt administrateurs élus par les Etats membres et présidé par le Directeur général.» 2. Le libellé de l'article XII, section 3(c), est modifié comme suit : « (c) Aux fins de chaque élection ordinaire d'administrateurs, le Conseil des gouverneurs peut, à la majorité de quatre-vingt cinq pour cent du nombre total de voix attribués, augmenter ou réduire le nombre des administrateurs visé au paragraphe (b) ci-dessus.» 3. Le libellé de l'article XII, section 3(d), est modifié comme suit : « (d) Les élections des administrateurs ont lieu tous les deux ans, conformément aux règles adoptées par le Conseil des gouverneurs.Ces règles prévoient une limite au nombre total de voix pouvant être exprimées en faveur du même candidat par plus d'un Etat membre. » 4. Le libellé de l'article XII, section 3(f), est modifié comme suit : « (f) Les administreurs restent en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs.Si le poste d'un administrateur devient vacant plus de nonante jours avant l'expiration de son mandat, un autre administrateur est élu pour la période restant à courir, par les Etats membres qui avaient élu l'administrateur précédent. L'élection a lieu à la majorité des voix exprimées. Tant que le poste reste vacant, le suppléant de l'administrateur précédent exerce les pouvoirs de celui-ci, sauf celui de nommer un suppléant. » 5. Le libellé de l'article XII, section 3(i), est modifié comme suit : « (i) i) Chaque administrateur dispose du nombre de voix qui a compté pour son élection. ii) Quand les dispositions de la section 5, paragraphe (b), du présent article sont applicable, le nombre de voix dont aurait disposé un administrateur doit être augmenté ou diminué en conséquence. Tout administrateur doit exprimer en bloc les voix dont il dispose. iii) Lorsque la suspension des droits de vote d'un Etat membre est révoquée en vertu de la section 2, paragraphe (b), de l'article XXVI, cet Etat membre peut convenir avec tous les Etats membres qui ont élu un administrateur que les voix qui lui sont attribuées soient exprimées par cet administrateur, sous réserve que, si aucune élection ordinaire d'administrateurs n'a eu lieu pendant la période de suspension, l'administrateur à l'élection duquel l'Etat membre avait participé avant la suspension de ses droits de vote, ou son successeur élu en vertu des dispositions du paragraphe 3(c) i) de l'annexe L ou du paragraphe (f) ci-dessus, sera habilité à exprimer les voix attribuées audit Etat membre. L'Etat membre sera réputé avoir participé à l'élection de l'administrateur habilité à exprimer les voix attribuées à cet Etat membre. » 6. Le libellé de l'article XII, section 3(j), est modifié comme suit : « (j) Le Conseil des gouverneurs adopte des règles permettant à un Etat membre d'envoyer un représentant à toute réunion du Conseil d'administration où est examinée une demande présentée par cet Etat membre ou une question le concernant particulièrement.» 7. Le libellé de l'article XII, section 8, est modifié comme suit : « Le Fonds peut, à tout moment, faire connaître à un Etat membre ses vues sur toute question qui se pose à l'occasion de l'application des présents Statuts.Le Fonds peut, à la majorité de septante pour cent du nombre total des voix attribuées, décider de publier un rapport adressé à un Etat membre sur la situation monétaire ou sa situation économique et leur évolution, si elles tendent directement à provoquer un grave déséquilibre dans la balance internationale des paiements des Etats membres. L'Etat membre concerné a le droit de se faire représenter conformément à la section 3 (j), du présent article. Le Fonds ne publie pas de rapport qui impliquerait des changements dans la structure fondamentale de l'organisation économique des Etats membres. » 8. Le libellé de l'article XXI (a) ii) est modifié comme suit : « (a) ii) Pour les décisions du Conseil d'administration sur des questions concernant exclusivement le Département des droits de tirage spéciaux, seuls les administrateurs élus par au moins un Etat membre ayant la qualité de participant ont le droit de voter.Chacun de ces administrateurs peut exprimer le nombre de voix attribué aux Etats membres participants dont les votes ont contribué à son élection. Pour déterminer si le quorum est atteint ou si une décision est prise à la majorité requise, il n'est tenu compte que de la présence des administrateurs élus par les Etats membres ayant la qualité de participants et des voix attribuées aux Etats membres ayant cette qualité. » 9. Le libellé de l'article XXIX(a) est modifié comme suit : « (a) Toute question d'interprétation des dispositions des présents Statuts qui se poserait entre un Etat membre et le Fonds ou entre des Etats membres est soumise au Conseil d'administration pour décision. Si la question affecte particulièrement un Etat membre, cet Etat membre a la faculté de se faire représenter conformément à la section 3 (j), de l'article XII. » 10. Le libellé du paragraphe 1(a) de l'annexe D est modifié comme suit : « (a) Chaque Etat membre ou groupe d'Etats membres qui charge un administrateur d'exprimer le nombre de voix qui lui est attribué nomme au Collège un conseiller, qui doit être un gouverneur, un ministre du gouvernement d'un Etat membre ou une personne de rang comparable, et peut nommer au plus sept associés.A la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées, le Conseil des gouverneurs peut changer le nombre des associés pouvant être nommés.

Le conseiller ou associé siège jusqu'à la nomination de son successeur ou jusqu'à la prochaine élection ordinaire des administrateurs si celle-ci a lieu avant la nomination. » 11. Le contenu de l'alinéa (e) du paragraphe 5 de l'annexe D est supprimé.12. L'alinéa (f) du paragraphe 5 de l'annexe D devient l'alinéa (e) du paragraphe 5 de l'annexe D et le libellé du nouvel alinéa (e) du paragraphe 5 est modifié comme suit : « (e) Lorsqu'un administrateur est habilité à exprimer les voix attribuées à un Etat membre en vertu de la section 3(i) iii) de l'article XIII, le conseiller nommé par le groupe dont les membres ont élu l'administrateur sera habilité à voter et à exprimer les voix attribuées à cet Etat membre.L'Etat membe sera réputé avoir participé à la nomination du conseiller habilité à voter et à exprimer les voix attribuées à cet Etat membre. » 13. Le libellé de l'annexe E est modifié comme suit : « Dispositions provisoires relatives aux administrateurs » 1.Dès l'entrée en vigueur des dispositions de la présente annexe : (a) Tout administrateur nommé conformément aux anciennes dispositions de la section 3, paragraphe (b) i), ou de la section 3, paragraphe (c), de l'article XII et exerçant ses fonctions immédiatement avant l'entrée en vigueur de la présente annexe, est réputé avoir été élu par l'Etat membre l'ayant nommé;et (b) Tout administrateur qui exprime le nombre de voix d'un Etat membre conformément aux anciennes dispositions de la section 3, paragraphe (i) ii), de l'article XII immédiatement avant l'entrée en vigueur de la présente annexe, est réputé avoir été élu par cet Etat membre.» 14. Le libellé du paragraphe 1(b) de l'annexe L est modifié comme suit : « (b) nommer un gouverneur ou un gouverneur suppléant, nommer un conseiller ou un conseiller suppléant, ou participer à leur nomination, élire un administrateur, ou participer à son élection.» 15. Le libellé du chapeau du paragraphe 3(c) de l'annexe L est modifié comme suit : « (c) L'administrateur élu par l'Etat membre, ou à l'élection duquel l'Etat membre a participé, cesse d'exercer ses fonctions, sauf si cet administrateur était habilité à exprimer les voix attribuées à d'autres Etats membres dont les droits de vote n'ont pas été suspendus.Dans ce dernier cas : »

International Monetary Fund Resolution No. 66-2 of the Board of Governors Fourteenth General Review of Quotas and Reform of the Executive Board Whereas the Executive Board has submitted tot the Board of Governors a Report entiteld « Fourteenth General Review of Quotas and Reform of the Executive Board : Report of the Executive Board to the Board of Governors », hereinafterh the « Report »; and Whereas the International Monetary and Financial Committee in its April 2009 Communiqué called on the Executive Board to bring forward the deadline for completion of the Fourteenth General Review of Quotas by two years, to January 2011; and Whereas the Executive Board has recommended increases in the quotas of members of the Fund as a result of the Fourteenth General Review of Quotas; and Whereas the Executive Board has recommended an amendment of the Articles of Agreement to establish an Executive Board consisting solely of elected Executive Directors; and Whereas the Executive Board has recommended that, following the first regular election of Executive Directors after entry into force of the proposed amendment of the Articles of Agreement approved udner Board of Governors Resolution No. 63-2, an Executive Director elected by 7 or more members should be entitled to appoint two Alternate Executive Directors; and Wheras the Chairman of the Board of Governors has requested the Secretary of the Fund to bring the proposal of the Executive Board before the Board of Governors; and Whereas the Report of the Executive Board setting forth its proposal has been submitted to the Board of Governors by the Secretary of the Fund; and Whereas the Executive Board has requested the Board of Governors to vote on the following Resolution without meeting, pursuant to Section 13 of the By-Laws of the Fund : Now, therefore, the Board of Governors, noting the recommendations and the said Report of the Executive Board, hereby resolves that : 1. The International Monetary Fund proposes that, subject to the provisions of this Resolution, the quotas of members of the Fund shall be increased to the amounts shown against tehir names in Attachment I to this Resolution.2. A member's increase in quota as proposed by this Resolution shall not become effective unless that member has consented in writing to the increase not later than the date prescribed by or under paragraph 4 below and has paid the increase in full within the period prescribed by or under paragraph 5 below, provided that no member with overdue repurchases, charges or assessments to the General Resources Account may consent to or pay for the increase in its quota until it becomes current in respect of those obligations.3. No increase in quotas proposed by this Resolution shall become effective until : (i) the Executive Board has determined that members having not less than 70 percent of the total of quotas on November 5, 2010 have consented in writing to the increases in their quotas; (ii) the proposed amendment of the Articles of Agreement set out in Attachment II of this Resolution has entered into force; and (iii) the proposed amendment of the Articles of Agreement approved under Board of Governors Resolution No. 63-2 had entered into force.

Each member commits to use its best efforts to complete these steps no later than the Annual Meetings in 2012. The Executive Board is requested to monitor, on a quarterly basis, the progress made in the implementation of these steps. 4. Notices in accordance with paragraph 2 shall be executed by a duly authorized official of the member and must be received in the Fund before 6 :00 p.m., Washington time, December 31, 2011, provided that the Executive Board may extend this period as it may determine. 5. Each member shall pay to the Fund the increase in its quota within 30 days after the later of (a) the date on which it notifies the Fund of its consent, or (b) the date on which all of the conditions set forth in paragraph 3 above are met, provided that the Executive Board may extend the payment period as it may determine.6. When deciding on an extension of the period for consent or of payment for the increase in quotas, the Executive Board shall give particular consideration to the situation of members that may still wish to consent to or pay for the increase in quota, including members with protracted arrears to the General Resources Account, consisting of overdue repurchases, charges or assessments to the General Resources Account that, in its judgment, are cooperating with the Fund toward the settlement of these obligations.7. For members that have not yet consented to their increases in quotas under the Eleventh General Review and under Board of Governors Resolution No.63-2, the deadline for consent to such quota increases shall be the date determined by or under paragraph 4 above. 8. Each member shall pay 25 percent of its increase either in special drawing rights or in the currencies of other members specified, with their concurrence, by the Fund, or in any combination of special drawing rights and such currencies.The balance of the increase shall be paid by the member in its own currency. 9. The Executive Board is requested to complete a comprehensive review of the formula by January 2013.10. The Executive Board is requested to bring forward the timetable for completion of the Fifteenth General Review of Quotas to January 2014.Any realignment is expected to result in increases in the quota shares of dynamic economies in line with their relative positions in the world economy, and hence likely in the share of emerging market and developing countries as a whole. Steps shall be taken to protect the voice and representation of the poorest members. 11. In light of the proposed increases in quotas under the Fourteenth General Review, the Executive Board and participants in the New Arrangements to Borrow (NAB) are requested to undertake a review of NAB credit arrangements by November 2011, with a corresponding roll-back of the NAB, preserving relative shares, to become effective when the conditions set forth in paragraph 3 of this Resolution are met and the quota payments associated with the participation threshold in paragrah 3(i) of this Resolution have been made.12. The proposed amendment of the Articles of Agreement of the International Monetary Fund set forth in Attachment II to this Resolution (the « Proposed Amendment of the Reform of the Executive Board ») is approved.13. The Secretary is directed to ask all members of the Fund, by circular letter or telegram, or other rapid means of communication, whether they accept, in accordance with the provisions of Article XXVIII of the Articles, the Proposed Amendment on the Reform of the Executive Board.14. The communication to be sent to all members in accordance with paragraph 13 of this Resolution shall specify that the Proposed Amendment on the Reform of the Executive Board shall enter into force for all members on the date on which the Fund certifies, by a formal communication addressed to all members, that three-fifths of the members, having eighty-five percent of the total voting power, have accepted the Proposed Amendment on the Reform of the Executive Board.15. Following the first regular election of Executive Directors after the entry into force of the amendment of the Articles of Agreement approved under Board of Governors Resolution No.63-2, an executive Director elected by seven or more members shall be entitled to appoint two Alternate Executive Directors. 16. As a condition for appointing two Alternate Executive Directors, an Executive Director is required to designate by notification to the Secretary to the Fund : (i) the Alternate who shall act for the Executive director when he is not present and both Alternates are present;and (ii) the Alternate who shall exercise the powers of the Executive Director pursuant to Article XII, section 3(f). By notification to the Secretary of the Fund, an Executive Director may change these designations at any time. 17. The Board of Governors takes note of : (i) the commitment to reduce, as a means of achieving greater representation of emerging market and developing countries, the number of Executive Directors representing advanced European countries by two no later than the first regular election of Executive Directors after the conditions set forth in paragraph 3 of the Resolution are met, and (ii) the commitment of the Fund's membership to maintain an Executive Board consisting of 24 Executive Directors, and to review the composition of the Executive Board every eight years following the date the conditions set forth in paragraph 3 of this Resolution are met. Attachment 1 Proposed Quotas (in millions of SDRs)

Afghanistan, Islamic Republic of

323,8

Albania

139,3

Algeria

1.959,9

Angola

740,1

Antigua and Barbuda

20,0

Argentina

3.187,3

Armenia

128,8

Austria

3.932,0

Australia

6.572,4

Azerbaijan

391,7

Bahamas, The

182,4

Bahrain

395,0

Bangladesh

1.066,6

Barbados

94,5

Belarus

681,5

Belgium

6.410,7

Belize

26,7

Benin

123,8

Bhutan

20,4

Bolivia

240,1

Bosnia and Herzegovina

265,2

Botswana

197,2

Brazil

11.042,0

Brunei Darussalam

301,3

Bulgaria

896,3

Burkina Faso

120,4

Burundi

154,0

Cambodia

175,0

Cameroon

276,0

Canada

11.023,9

Cape Verde

23,7

Central African Republic

111,4

Chad

140,2

Chile

1.744,3

China

30.482,9

Colombia

2.044,5

Comoros

17,8

Congo, Democratic Republic of

1.066,0

Congo, Republic of

162,0

Costa Rica

369,4

Côte d'Ivoire

650,4

Croatia

717,4

Cyprus

303,8

Czech Republic

2.180,2

Denmark

3.439,4

Djibouti

31,8

Dominica

11,5

Dominican Republic

477,4

Ecuator

697,7

Egypt

2.037,1

El Salvador

287,2

Equatorial Guinea

157,5

Eritrea

36,6

Estonia

243,6

Ethiopia

300,7

Fiji

98,4

Finland

2.410,6

France

20.155,1

Gabon

216,0

Gambia, The

62,2

Georgia

210,4

Germany

26.634,4

Ghana

738,0

Greece

2.428,9

Grenada

16,4

Guatemala

428,6

Guinea

214,2

Guinea-Bissau

28,4

Guyana

181,8

Haiti

163,8

Honduras

249,8

Hungary

1.940,0

Iceland

321,8

India

13.114,4

Indonesia

4.648,4

Iran, Islamic Republic of

3.567,1

Iraq

1.663,8

Ireland

3.449,9

Israel

1.920,9

Italy

15.070,0

Jamaica

382,9

Japan

30.820,5

Jordan

340,1

Kazakhstan

1.158,4

Kenya

542,8

Kiribati

11,2

Korea, Republic of

8.582,7

Kosovo

82,6

Kuwait

1.933,5

Kyrgyz Republic

177,6

Lao People Democratic Republic

105,8

Latvia

332,3

Lebanon

633,5

Lesotho

69,8

Liberia

258,4

Libya

1.573,2

Lithuania

441,6

Luxembourg

1.321,8

Macedonia, Former Yugoslav Republic

140,3

Madagascar

244,4

Malawi

138,8

Malaysia

3.633,8

Maldives

21,2

Mali

186,6

Malta

168,3

Marshall Islands

4,9

Mauritania

128,8

Mauritius

142,2

Mexico

8.912,7

Micronesia, Federated States of

7,2

Moldova

172,5

Mongolia

72,3

Montenegro

60,5

Morocco

894,4

Mozambique

227,2

Myanmar

516,8

Namibia

191,1

Nepal

156,9

Netherlands

8.736,5

New Zealand

1.252,1

Nicaragua

260,0

Niger

131,6

Nigeria

2.454,5

Norway

3.754,7

Oman

544,4

Pakistan

2.031,0

Palau

4,9

Panama

376,8

Papua New Guinea

263,2

Paraguay

201,4

Peru

1.334,5

Philippines

2.042,9

Poland

4.095,4

Portugal

2.060,1

Qatar

735,1

Romania

1.811,4

Russian Federation

12.903,7

Rwanda

160,2

Samoa

16,2

San Marino

49,2

Sao Tomé and Principe

14,8

Saudi Arabia

9.992,6

Senegal

323,6

Serbia

654,8

Seychelles

22,9

Sierra Leone

207,4

Singapore

3.891,9

Slovak Republic

1.001,0

Slovenia

586,5

Solomon Islands

20,8

Somalia

163,4

South Africa

3.051,2

Spain

9.535,5

Sri Lanka

578,8

St. Kitts and Nevis

12,5

St. Lucia

21,4

St. Vincent and the Grenadines

11,7

Sudan

630,2

Suriname

128,9

Swaziland

78,5

Sweden

4.430,0

Switzerland

5.771,1

Syrian Arab Republic

1.109,8

Tajikistan

174,0

Tanzania

397,8

Thailand

3.211,9

Timor-Leste

25,6

Togo

146,8

Tonga

13,8

Trinidad and Tobago

469,8

Tunisia

545,2

Turkey

4.658,6

Turkmenistan

238,6

Tuvalu

2,5

Uganda

361,0

Ukraine

2.011,8

United Arab Emirates

2.311,2

United Kingdom

20.155,1

United States

82.994,2

Uruguay

429,1

Uzbekistan

551,2

Vanuatu

23,8

Venezuela

3.722,7

Vietnam

1.153,1

Yemen, Republic of

487,0

Zambia

978,2

Zimbabwe

706,8

TOTAL all members

476.774,6

Attachment 2 Proposed Amendment of the Articles of Agreement of the International Monetary Fund on the Reform of the Executive Board The Governments on whose behalf the present Agreement is signed agree as follows : 1. The text of Article XII, Section 3(b) shall be amended to read as follows : « (b) Subject to (c) below, the Executive Board shall consist of twenty Executive Directors elected by the members, with the Managing Director as chairman.» 2. The text of Article XII, Section 3(c) shall be amended to read as follows : « (c) For the purpose of each regular election of Executive Directors, the Board of Governors, by an eighty-five percent majority of the total voting power, may increase or decrease the number of Executive Directors specified in (b) above.» 3. The text of Article XII, Section 3(d) shall be amended to read as follows : « (d) Elections of Executive Directors shall be conducted at intervals of two years in accordance with regulations which shall be adopted by the Board of Governors.Such regulations shall include a limit on the total number of votes that more than one member may cast for the same candidate. » 4. The text of Article XII, Section 3(f) shall be amended to read as follows : « (f) Executive Directors shall continue until their successors are elected.If the office of an Executive Director becomes vacant more than ninety days before the end of his term, another Executive Director shall be elected for the remainder of the term by the members that elected the former Executive Director. A majority of the votes cast shall be required for election. While the office remains vacant, the Alternate of the former Executive Director shall exercise his powers, except that of appointing an Alternate. » 5. The text of Article XII, Section 3(i) shall be amended to read as follows : « (i) (i) Each Executive Director shall be entitled to cast the number of votes which counted towards his election. (ii) When the provisions of Section 5(b) of this Article are applicable, the votes which an Executive Director would otherwise be entitled to cast shall be increased or decreased correspondingly. All the votes which an Executive Director is entitled to cast shall be cast as a unit. (iii) When the suspension of the voting rights of a member is terminated under Article XXVI, Section 2(b), the member may agree with all the members that have elected an Executive Director that the number of votes allotted to that member shall be cast by such Executive Director, provided that, if no regular election of Executive Directors has been conducted during the period of the suspension, the Executive Director in whose election the member had participated prior to the suspension, or his successor elected in accordance with paragraph 3(c) (i) of Schedule L or with (f) above, shall be entitled to cast the number of votes allotted to the member. The member shall be deemed to have participated in the election of the Executive Director entitled to cast the number of votes allotted to the member. » 6. The text of Article XII, Section 3(j) will be amended to read as follows : « (j) The Board of Governors shall adopt regulations under which a member may send a representative to attend any meeting of the Executive Board when a request made by, or a matter particularly affecting, that member is under consideration.» 7. The text of Article XII, Section 8 shall be amended to read as follows : « The Fund shall at all times have the right to communicate its views informally to any member on any matter arising under this Agreement. The Fund may, by a seventy percent majority of the total voting power, decide to publish a report made to a member regarding its monetary or economic conditions and developments which directly tend to produce a serious disequilibrium in the international balance of payments of members. The relevant member shall be entitled to representation in accordance with Section 3(f) of this Article. The Fund shall not publish a report involving changes in the fundamental structure of the economic organization of members. » 8. The text of Article XXII(a)(ii) shall be amended to read as follows : « (a) (ii) For decisions by the Executive Board on matters pertaining exclusively to the Special Drawing Rights Department only Executive Directors elected by at least one member that is participant shall be entitled to vote.Each of these Executive Directors shall be entitled to cast the number of votes allotted to the members that are participants whose votes counted towards his election. Only the presence of Executive Directors elected by members that are participants and the votes allotted to members that are participants shall be counted for the purpose of determining whether a quorum exists or whether a decision is made by the required majority. » 9. The text of Article XXIX(a) shall be amended to read as follows : « (a) Any question of interpretation of the provisions of this Agreement arising between any member and the Fund or between any members of the Fund shall be submitted to the Executive Board for its decision.If the question particularly affects any member, it shall be entitled to representation in accordance with Article XII, Section 3(j). » 10. The text of paragraph 1(a) of Schedule D will be amended to read as follows : « (a) Each member or group of members that has the number of votes allotted to it or them cast by an Executive Director shall appoint to the Council one Councillor, who shall be a Governor, Minister in the government of a member, or person of comparable rank, and may appoint not more than seven Associates.The Board of Governors may change, by an eighty-five majority of the total voting power, the number of Associates who may be appointed. A Councillor or Associate shall serve until a new appointment is made or until the next regular election of Executive Directors, whichever shall occur sooner. » 11. The text of paragraph 5(e) of Schedule D shall be deleted.12. Paragraph 5(f) of schedule D shall be renumbered 5(e) of Schedule D and the text of the new paragraph 5(e) shall be amended to read as follows : « (e) When an Executive Director is entitled to cast the number of votes allotted to a member pursuant to Article XII, Section 3 (i) (iii), the Councillor appointed by the group whose members elected such Executive Director shall be entitled to vote and cast the number of votes allotted to such member.The member shall be deemed to have participated in the appointment of the Councillor entitled to vote and cast the number of votes allotted to the member. » 13. The text of Schedule E shall be amended to read as follows : « Transitional Provisions with Respect to Executive Directors 1.Upon the entry into force of this Schedule : (a) Each Executive Director who was appointed pursuant to former Article XII, Sections 3(b)(i) or 3(c), and was in office immediately prior to the entry into force of this Schedule, shall be deemed to have been elected by the member who appointed him;and (b) Each Executive Director who cast the number of votes of a member pursuant to former Article XII, Section 3 (i) (ii) immediately prior to the entry into force of this Schedule, shall be deemed to have been elected by such a member.» 14. The text of paragraph 1(b) of Schedule L shall be amended to read as follows : « (b) appoint a Governor or Alternate Governor, appoint or participate in the appointment of a Councillor or Alternate Councillor, or elect or participate in the election of the Executive Director.» 15. The text of the chapeau of paragraph 3(c) of Schedule L shall be amended to read as follows : « (c) The Executive Director elected by the member, on in whose election the member has participated, shall cease to hold office, unless such Executive Director was entitled to cast the number of votes allotted to other members whose voting rights have not been suspended.In the latter case : »