15 DECEMBRE 2000. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Le Roi ast autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 6 646,42 millions de francs belges à l'Association internationale de Développement, conformément à la Résolution n° 194 intitulée « Augmentation des ressources : Douzième Reconstitution », adoptée le 8 avril 1999 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN _______ Note (1) Références parlementaires.Session 2000-2001.

Chambre des représentants : Documents parlementaires : Projet de loi n° 821/1. - Annexe n° 821/2. - Rapport fait au nom de la Commission n° 821/3. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat n° 821/4.

Annales parlementaires : Discussion et adoption. Séance du 9 novembre 2000.

Sénat : Documents parlementaires : Projet transmis par la Chambre n° 572/1. - Projet non évoqué par le Sénat n° 572/2.