10 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.L'article 29 de la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes, modifié par la loi du 17 février 1997, est remplavé par la disposition suivante : «

Article 29.Les traitements annuels des ministres du culte israëlite, payés par l'Etat, sont fixés comme suit (en francs) : a) Grand Rabbin de Belgique : 1 260 004;b) Grand Rabbin : 823 683;c) Secrétaire du consistoire central israëlite : 639 015;d) Rabbin : 580 803;e) Ministre officiant : 540 922.» Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS _______ Note (1) Session de 1998-1999. Chambre des représentants : Documents parlementaires - 1776-97/98 : N° 1 : Projet de loi - N° 2 : Rapport - N° 3 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Annales parlementaires - Discussion et adoption. Séances des 3 et 4 février 1999.

Sénat : Documents parlementaires - 1-1264-1998/1999 : N° 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.