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Loi du 09 mai 2008
publié le 03 juin 2008

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - HOIST KREDIT AB. - Radiation agrément. - SA QUELLE LA SOURCE

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011223
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03/06/2008
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09/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


9 MAI 2008. - Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - HOIST KREDIT AB. - Radiation agrément. - SA QUELLE LA SOURCE


Par décision du 9 mai 2008, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : Pour la consultation du tableau, voir image Par décision du 9 mai 2008, l'agrément numéro 119283 de la SA QUELLE LA SOURCE, numéro d'entreprise 0406.761.778, Winninglaan 3, à 9140 Temse, est radié d'office, conformément à l'article 79, troisième alinéa, de la même loi.

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