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Loi du 09 janvier 1998
publié le 09 novembre 1999

Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 . - Addendum

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
1999015200
pub.
09/11/1999
prom.
09/01/1998
moniteur
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Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (1). - Addendum


La liste des Etats liés (p. 34906 du Moniteur belge du 22 octobre 1998) doit être complétée par les Etats/Organisations suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Cette Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1999. _______ Note (1) Voir le Moniteur belge du 22 octobre 1998.

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