MINISTERE DES FINANCES

5 DECEMBRE 1997. Loi portant neuvième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. - Section 12 « Justice ». - Erratum

Au Moniteur belge n° 26, du 7 février 1998, page 3500, il y a lieu d'ajouter sous la division 58 - « Police judiciaire » entre l'activité 02 (frais de fonctionnement) et l'A.B. 58/02.12.07 (check-digits 27, 61, 95, 32) l'A.B. 58/02.12.01 libellé comme suit : « Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services (cfr. art. 1.01.7 du Budget général des dépenses) », avec les montants suivants : - dans la colonne « ks » la dénomination « ngk » : 1. sous les « crédits d'engagement » : - dans la colonne « 1997 voté » le montant « 368,9 » et (0,7) en-dessous; - dans la colonne « présent ajustement » le montant « + 16,0 »; - dans la colonne « 1997 ajusté » le montant « 384,9 » et (0,7) en-dessous; 2. sous les « crédits d'ordonnancement » : - dans la colonne « 1997 voté » le montant « 368,9 » et (0,7) en-dessous; - dans la colonne « présent ajustement » le montant « + 16,0 »; - dans la colonne « 1997 ajusté » le montant « 384,9 » et (0,7) en-dessous; - dans la colonne « sc » la dénomination « cnd ».

Lire le texte néerlandais de l'A.B. 58/02.12.07 comme suit : « Uitgaven voor uitzonderlijke aankopen van niet-duurzame diensten » au lieu de « Bestendige uitgaven voor de aankoop van niet-duurzame goederen en van diensten (cfr. art. 1.01.7 van de Algemene uitgavenbegroting) ».