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M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 1997

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loi

type loi prom. 05/12/1997 pub. 07/02/1998 numac 1997003690 source ministere des finances Loi portant le neuvième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 12 « Justice » type loi prom. 05/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998003084 source ministere des finances Loi portant neuvième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. - Section 12 « Justice ». - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997010070 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la procédure de présentation des candidats, visée à l'article 27, alinéa 5, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de membres du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/1997 pub. 09/04/1998 numac 1998014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/1997 pub. 17/03/1998 numac 1998029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement superieur libre non confessionnel

erratum

type erratum prom. 05/12/1997 pub. 04/02/1998 numac 1998003031 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
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