publié le 10 septembre 2020
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020015447
- pub.
- 10/09/2020
- prom.
- 01/03/2019
- ELI
- eli/loi/2019/03/01/2020015447/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
1er MARS 2019. - Loi modifiant la
loi du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
03/07/2005
pub.
29/08/2005
numac
2005022674
source
service public federal securite sociale
Loi relative aux droits des volontaires
fermer relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 1er mars 2019 modifiant la
loi du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
03/07/2005
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29/08/2005
numac
2005022674
source
service public federal securite sociale
Loi relative aux droits des volontaires
fermer relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat (Moniteur belge du 11 avril 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.