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Loi du 01 mars 2019
publié le 10 septembre 2020

Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2020015447
pub.
10/09/2020
prom.
01/03/2019
ELI
eli/loi/2019/03/01/2020015447/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


1er MARS 2019. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires fermer relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 1er mars 2019 modifiant la loi du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires fermer relative aux droits des volontaires et d'autres dispositions légales en matière de volontariat (Moniteur belge du 11 avril 2019).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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