SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 16 juillet 2020, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a ajouté le 21 septembre 2020 la règle interprétative suivante: Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables: REGLE INTERPRETATIVE 39 QUESTION Comment interpréter les termes « aigus » et « isolés » dans la condition de remboursement F- § 11 de la prestation 159331-159342 ? REPONSE Le terme choc cardiogénique "aigu" signifie que l'insuffisance cardiaque est nouvelle ou s'ajoute à une insuffisance cardiaque chronique où cette insuffisance cardiaque ne se manifeste que très récemment (en quelques heures) et rapidement.

Par choc cardiogénique "isolé", on entend un choc dû à un dysfonctionnement majeur du muscle cardiaque et/ou des valves cardiaques. La cause principale du choc est d'origine cardiaque (par exemple, mais sans s'y limiter, l'infarctus aigu du myocarde, la myocardite, la cardiomyopathie valvulaire ou le syndrome de Takotsubo). D'autres causes d'insuffisance cardiaque sont exclues (par exemple, mais sans s'y limiter, choc septique, hypovolémique, obstructif, distributif et anaphylactique).

Par choc et insuffisance cardiaque, on entend une instabilité hémodynamique nette qui persiste malgré l'utilisation d'une thérapie médicamenteuse maximale (par exemple inotropiques ou autres).

Le remboursement n'est accordé que si le dispositif de pompage a été placé après que le choc décrit ci-dessus s'est produit et n'est donc pas préventif pour le déroulement difficile attendu d'une opération cardiaque.

La règle interprétative 39 produit ses effets le 1er juillet 2014.

Bruxelles, le 21 septembre 2020.

Directeur général a.i.

M. DAUBIE Le Vice-Président, M. MOENS