BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations En application de l'article 34, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 dont il est fait mention dans le titre ci-dessus, la Banque Nationale de Belgique publie la liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels établis suivant les schémas prévus dans la partie Ire, livre premier, titre IV, chapitres II et III de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 précité.

La Centrale des bilans communique que les modifications suivantes sont apportées à la liste publiée au Moniteur belge du 13 mars 2008 (p. 15328 à 15334), avec effet au 1er avril 2011 : A. Liste des contrôles réalisés au départ du schéma complet pour associations III. Annexe ou contrôles de cohérence entre les rubriques de l'annexe, d'une part, et entre celles-ci et divers éléments du bilan ou du compte de résultats, d'autre part III.1. Etat des frais d'établissement Le contrôle : 20 = 20P + 8002 - 8003 + 8004 est remplacé par : Si 20P > 0 ou 8002 > 0 ou 8003 > 0 ou 8004 est complété, alors 20 = 20P + 8002 - 8003 + 8004 Le contrôle : 20 = 200/2 + 204 est remplacé par : Si 20P > 0 ou 8002 > 0 ou 8003 > 0 ou 8004 est complété, alors 20 = 200/2 + 204 III.5. Amortissements et réductions de valeur Le contrôle : 630 + 660 + 6501 = 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 8276 est remplacé par les deux contrôles suivants : 630 + 660 + 6501 => 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 8276 Si 8003 > 0 alors 630 + 660 + 6501 = 8003 + 8071 + 8072 + 8073 + 8074 + 8271 + 8272 + 8273 + 8274 + 8275 + 8276