COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, notamment l'article 20, § 1er, 2°;

Revu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2007, publiée au Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 31 décembre 2008 est arrêtée comme il suit : Pour la consultation du tableau, voir image 2. Succursales en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'Etats qui ne sont pas membres de l'Espace énonomique européen Néant Bruxelles, le 15 mai 2009. Le Président, J.-P. SERVAIS La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.

Après la dénomination sociale des entreprises d'investissement sont précisés les services d'investissement (*), les services auxiliaires (**) et les autres activités (***) que ces entreprises sont autorisées à fournir et/ou à exercer sur base de l'agrément qu'elles ont obtenu. (*) Services et activités d'investissement, visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : ?1. La réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, en ce compris la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération; ? 2. L'exécution d'ordres au nom de clients; ? 3. La négociation pour compte propre; ? 4. La gestion de portefeuille; ? 5. Le conseil en investissement; ? 6. La prise ferme d'instruments financiers et/ou le placement d'instruments financiers avec engagement ferme; ? 7. Le placement d'instruments financiers sans engagement ferme; ? 8. L'exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF); (**) Services auxiliaires, visés à l'article 46, 2°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : ? 1. La conservation et l'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties; ? 2. L'octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt; ? 3. Le conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; le conseil et les services en matière de fusions et de rachat d'entreprises; ? 4. Les services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d'investissement; ? 5. La recherche en investissements et l'analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers; ? 6. Les services liés à la prise ferme; ? 7. Ceux des services et activités d'investissement précités et services auxiliaires qui concernent le marché sous-jacent des instruments dérivés visés à l'article 2, alinéa 1er, 1°, e), f), g) et j), de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer, lorsqu'ils sont liés à la prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires. (***) Autres activités visées à l'article 58, § 2 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : ? A. l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour son propre compte; ? B. l'intervention en qualité de dépositaire pour des entreprises d'assurances, pour des organismes de placement collectif ainsi que pour des établissements de crédit lorsque ces derniers agissent pour compte de leur clientèle.