COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement fermer relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement, notamment l'article 145, Revu la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique arrêtée le 31 décembre 2006 et publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique au 31 décembre 2007 est arrêtée comme il suit : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 6 mai 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.

Après la dénomination sociale des sociétés de gestion sont précisés les fonctions de gestion (*), les services d'investissement (**) et autres activités (***) que ces entreprises sont autorisées à fournir et/ou à exercer sur base de l'agrément qu'elles ont obtenu. (*) Fonctions de gestion exercées, visées à l'article 3, 9° de la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement fermer : ?a) la gestion du portefeuille d'investissement de l'organisme de placement collectif; ? b) l'administration de l'organisme de placement collectif; ? c) la commercialisation de titres d'organismes de placement collectif; (**) Services d'investissement fournis à titre accessoire, visés à l'article 3, 10° de la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement fermer : ? a) la gestion individuelle de portefeuilles : la gestion de portefeuilles d'investissement sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d'un mandat donné par les clients lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers visés à l'article 2, 1°, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer; ? b) le conseil en placement portant sur un ou plusieurs instruments financiers visés à l'article 2, 1°, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer. (***) La société de gestion d'organismes de placement collectif exerce son activité, par l'établissement d'une succursale ou en libre prestation de services, sur le territoire d'autres Etats members de l'Espace économique européen, conformément aux Chapitres VI et VII.