COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des spécialistes en dérivés de droit belge La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, notamment l'article 45bis;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'article 5;

Revu la liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés de droit belge au 31 décembre 2007 est arrêtée comme il suit : B&BT Société anonyme Ternesselei 326 2160 Wommelgem OTC Société anonyme Rue de la Régence 43 1000 Bruxelles Bruxelles, le 6 mai 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.