publié le 13 février 2006
Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires e Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'art(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2006003109
- pub.
- 13/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation Vu la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment l'article 45bis ;
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'article 19 relatif à liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation, au 31 décembre 2005, est arrêtée comme il suit : Pays-Bas Agrigento Bassa BV Doprsstraat 52 1749 AG Warenhuizen All Options International BV Rokin 46 1012 KV Amsterdam Centercross BV Papenbroekssteeg 2 1012 VA Amsterdam Curvalue III BV Nieuwezijds Voorburgwal 120 VII 1012 SH Amsterdam Derivatives Traders Amsterdam BV Spuistraat 114-c 1012 VA Amsterdam Flow Traders BV Paleisstraat 1 1012 RB Amsterdam Fortis (GSLA) BV Rokin 55 1012 KK Amsterdam Intal BV Papenbroeksteeg 2 1012 NW Amsterdam Inter Value Options BV Passeerdersgracht 24k 1016XH Amsterdam Klinkenberg Traders BV P.O. Box 27 Beursplein 5 1012 JW Amsterdam Madron BV Herengracht 199-201 1016 BE Amsterdam MA & JH Damste Beheer BV Beursplein 5 1012 JW Amsterdam M & M Trading BV Box Beursplein 5 10112 JW Amsterdam Newtrade Derivatives I BV Paleisstraat 1 1012 RB Amsterdam Scrocca Option Trading BV Dotterbloem 7 1902 GB Castricum Royaume-Uni Hills Independent Traders Ltd The Quadrangle 180 Wardour Street W1F 8FY London Wolverine Trading UK LTD 78 Cannon Street EC4N 6NQ London Bruxelles, le 24 janvier 2006.
Le Président, E. Wymeersch.
La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.