publié le 13 février 2006
Liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment l'article 45bis ; Vu l'arr Revu la liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge arrêtée au 31 décembre 2004, publié(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2006003108
- pub.
- 13/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge Vu la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment l'article 45bis ;
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés, notamment l'article 5;
Revu la liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés agréés de droit belge au 31 décembre 2005 est arrêtée comme il suit : OTC Société anonyme rue du Régent 43 1000 Bruxelles Bruxelles, le 24 janvier 2006.
Le Président, E. Wymeersch.
La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.