COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit). - Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique (article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 2 janvier 2002 : A. la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée le 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre "Etablissements de crédit de droit belge" : 1. à la rubrique "Banques" par l'agrément de "de Buck Banquiers S.A., Kouter 27, 9000 Gent"; 2. à l'annexe 2 "Compagnies financières de droit belge", par la mention de "db Finaco, société en commandite par actions, Kouter 27, 9000 Gent"; B. la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée le 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la radiation de "de Buck & Cie S.A., Kouter 27, 9000 Gent".

Bruxelles, le 2 janvier 2002.

Le Président, E. Wymeersch.